Aux termes de l'article L. 522-1 de ce code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023 Mme A B, représentée par Me Kati, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2026, la société Actelios Solutions, représentée par Me Cassin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521

Selon les termes de l’article 36 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique et relatif à l’aide juridictionnelle et à l’aide à l’intervention

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2026 et le 3 mai 2026, M. A...

En outre, lorsque le requérant fonde son intervention non sur la procédure de suspension régie par l’article L. 521-1 du code de justice administrative mais sur la procédure de protection particulière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, la société Vélo Cœur, représentée par Me Sachet, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025 suivie de mémoires complémentaires enregistrés les 8 et 9 mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2025 M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2026, Mme B... D... et M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme B D, agissant en son nom et pour le compte des enfants A E et C E, représentée par Me Guilbaud, doit être regardée comme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Maugin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à titre principal au préfet de la Seine-Saint-Denis

intérêt à intervenir et qu'elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant ; qu'en disant irrecevable dans une procédure d'adoption l'intervention d'une association dont l'objet est

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, M. B... C...

contradictoire et en premier ressort du 12 février 2009, frappé d'appel par déclaration du 24 mars 2009 complétée le 27 janvier 2010, ce tribunal a : - donné acte à Madame [N] épouse [H] de son intervention

[P] [E] et Mme [A] [L] épouse [E] aux fins de constitution et d’intervention volontaire à la procédure L’affaire a été entendue à l’audience du 9 avril 2026.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, M.