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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

668f76bb9b65e642c5878498

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

APPELANT Syndicat des copropriétaires de la copropriété ESPACE [Localité 2] sis à [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la Cabinet EUROPAZUR, dont le siège social est sis [Adresse 5],

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC006326209

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

mois avant le 13 novembre 2009, date d’introduction de la requête (voir, Alexandre c.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be991acdc6046d4770864f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [Adresse 1] [H] (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Comparant par Maître Alexandre

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458963.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

62624889b1a50c277d4c5cec

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

O DELICES D'ANGIE, prise en la personne de son représentant légal, [Y] [D], présidente, dûment domiciliée en cette qualité au siège social sis 110 faubourg Lacapelle, 82000 Montauban 110 faubourg LACAPELLE

Source officielle
TJ

PPP Référés

69d54c3fcdc6046d476fcc02

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE AZEVEDO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Annick BATBARE substituant Me Alexandra ZWANG SIARNOWSKI (Avocat au barreau de BORDEAUX) DEFENDERESSE : Madame [W] [M] [K] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17eb1cdc6046d47e96412

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 509 712 741 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17f02cdc6046d47e96ad1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 837 882 364 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18099cdc6046d47e9901c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

numéro 481 723 864 RCS ANTIBES Représenté par Me JEMALI, substituée par Me MANOUKIAN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18168cdc6046d47e9a1e9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Inscrit au RCS sous le numéro 841 862 030 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18194cdc6046d47e9a572

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 394 077 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a181abcdc6046d47e9a775

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 325 173 607 RCS ANTIBES Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3602a12a235bae6e16

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de Paris - Vu le courriel du 25 juillet 2024 à 07h32 de Me [V] [S] indiquant qu'il ne pourra être présent à l'audience pour raisons médicales INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un jugement avant dire-droit du 21 décembre 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête et a laissé au préfet du Haut-Rhin un délai de six mois afin de procéder à la régularisation de l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401217_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

intégration dans la société française par la seule production à la fois de six contrats de travail à durée déterminée en tant qu'employé à domicile conclus entre novembre 2022 et décembre 2023 et de diverses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204566_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C B, représenté par Me Alexandre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bdfcdc6046d47b33266

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

+ PART 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00091 Jugement du 13 Avril 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

6620129af05edb385fb2a4a4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

E] (la SCP BOLLET & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb5ad33109fd079acefd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-pierre SOMMELET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Alexandre DUPICHOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cd753f879640d5f665

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

: Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [N] [R] né le 20 Décembre 1945 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexandre

Source officielle

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