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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:490691.20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
lieu, d'ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde des libertés fondamentales dont elle se prévaut, en deuxième lieu, d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer, ainsi qu'à son enfant mineur, un laissez-passer
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61ea
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DE [Localité 5] 19e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 20/00835 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T2GC Minute : Nous, Isabelle MONTAGNE, Président de la chambre, assisté de Morgane BACHE
Source officielle3ème chambre
650bdf5fbeee0f8318b975cd
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de M.
Source officielle3ème chambre
63e3500d500dc805de37d394
1 septembre 2022
1 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous,I.
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d396
1 septembre 2022
1 septembre 2022
BENEIX-BACHER, président de chambre, assisté de Nous, I.
Source officielle5ème Chambre
6788a22db815c30a4df70b7c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
BALLONS DES HAUTES VOSG ES La COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALLONS DES HAUTES VOSGES agit poursuites et diligences de son représentant légal domicili é es qualité audit siège Représentant : Me Valérie BACH-WASSERMANN
Source officielleciv1
6137208fcd580146773eb985
17 décembre 1991
17 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Najete Y..., domiciliée 16, allée JS Bach, BP 36, Velaux (Bouches-du-Rhône
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe3e5
18 juillet 1995
18 juillet 1995
Elino Bache, 2 / M. Félix, Pierre Y..., 3 / Mme Antoinette, Emilie X..., épouse A... B...
Source officielleciv3
61372443cd5801467741407f
14 février 2007
14 février 2007
de fer tombées du toit, qu'après avoir été avisé de la persistance d'infiltrations dans certains appartements, il avait contacté le 20 février 2000, une entreprise de couverture pour qu'elle pose une bâche
Source officielle5e Chambre
626248b5b1a50c277d4c5dc2
21 avril 2022
21 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE
Source officielle5e Chambre
626248b6b1a50c277d4c5dc6
21 avril 2022
21 avril 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Morgane BACHE
Source officielleMERCREDI
6a0b3aafcdc6046d47171f01
15 avril 2026
15 avril 2026
de Maître Louis COULAUD, Avocat à la Cour, […] DEFENDERESSE Madame [H] [P], sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH
Source officielle3ème chambre
64437d5b823e6dd0f8bf8221
20 avril 2023
20 avril 2023
BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I.
Source officielleChambre civile TGI
6451fba648616ed0f8cd515c
2 mai 2023
2 mai 2023
FRANKLIN BACH ès qualité co-liquidateur judiciaire de la société SAS BATIPRO RCS SAINT-DENIS 310 837 133, siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G
Source officielleMERCREDI
69c2f5cdcdc6046d47d0bcef
29 octobre 2025
29 octobre 2025
NTER-BARREAUX, Avocats associés au Barreau de Bordeaux, C/ DEFENDERESSE SAS PPA, sise, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH
Source officielleChambre 1
DTA_2502225_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d
Source officielleChambre 2
DTA_2102778_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 août 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03130_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de
Source officielleChambre 1
DTA_2203003_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme F B D, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02649_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 août 2025 ; 2°) d’
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