application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 juillet 2023 devant, Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère à la cour d'appel déléguée

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

Représenté par Monsieur [D] [F] MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 02 Août 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

RCS de [Localité 4] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1] dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Aude GUIZARD, avocate au Barreau de PARIS, avocate plaidante et par Maître Frédéric BOUTARD

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS DEFENDEURS au principal Monsieur [Y] [K] né le 02 Mars 1958 à [Localité 14] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Frédéric BOUTARD

BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet 2025 devant Madame Audrey BOITAUD

barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet 2025 devant Madame Audrey BOITAUD

Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet 2025 devant Madame Audrey BOITAUD

BOISTARD, Greffier. EXPOSE DU LITIGE : M. [O] [V] est propriétaire du lot n°1 dans l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 10].

BOISTARD, Greffier. EXPOSE DU LITIGE : M. [P] [T] est propriétaire du lot n°16 dans l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 7] (37).