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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-867737-890490
6 novembre 2003
6 novembre 2003
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse : Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1893963-1989057
18 janvier 2007
18 janvier 2007
Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (telephone: 00 33 (0)3 90 21 54 21) The European Court
Source officielle20e chambre
644a12ac656d26d0f8b57fc0
25 avril 2023
25 avril 2023
[I] [O], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val d'Oise Bureau des étrangers [Localité 1] représenté par Me Hedi RAHMOUNI, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54756c9f0d0f8b6f221
28 avril 2023
28 avril 2023
DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sabrina Abbassi-Barteau, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, représenté par Me Hedi
Source officielleETRANGERS
64ae467ca1775905dba3ba6a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Hedi RAHMOUNI, Cabinet ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b16367fac10b162e5d9
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Hedi
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2277207-2440372
27 février 2008
27 février 2008
Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy
Source officielleChambre civile 1-7
6707705681e733ee26983247
9 octobre 2024
9 octobre 2024
et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : LA PREFECTURE DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Hedi
Source officielleJLD
6786cde8df5b5c7d10ca940e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [K] [Z], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Hedi
Source officielleJLD
6786cde8df5b5c7d10ca9428
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Hedi
Source officielleChambre 10
6871efbb57f38d6b27c2777b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Pierre HEYD, Commissaire du gouvernement COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER, conseillère
Source officielleChambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269db
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Françoise DUCAMIN, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Bruno MATHIEU substitué par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f42db7cac9e5eb4948
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f62db7cac9e5eb4968
17 juillet 2025
17 juillet 2025
APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269130e6dd8e1529bddb
18 juillet 2025
18 juillet 2025
cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269230e6dd8e1529bdeb
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1041993-1078314
30 juin 2004
30 juin 2004
Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse : Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92) Emma Hellyer (
Source officielleREFERES
6864450d0bb2f8a66ca6646a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
25/00127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCKG Présidente : Noémie HERRY
Source officielleJLD
67f427054e0040aa37360660
7 avril 2025
7 avril 2025
, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Après avoir, en audience publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa62e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
moldave) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Hedi
Source officiellePage 76 sur 339