Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; -

prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que la section du rapport et des études du Conseil d'État a effectué les diligences qui lui incombent en vertu

APPELANT C/ Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260096 Madame [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 3] INTIMES Nous, Hélène

/06296 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J202300008 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

En complément des éléments de référence versés aux débats par les parties, il a relevé trois autres transactions : -Vente M... / N... du 7 juin 2004, zone IVANA à 15 € / m2 ; -Vente O... / P... du 30 mars

de la créance invoquée, et d'orienter la procédure vers une vente forcée en l'absence de demande de vente amiable.

Représenté par Me Marie-Hélène Y..., avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Raphaël Z..., avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame C...

Il sera constaté que la société West Hifi demandait effectivement au juge des référés la somme de 13 431,22 euros en paiement au titre du contrat de vente conclu avec M. [B].

Cependant ces intérêts contractuels ne sont pas dus, en vertu de la déchéance précédemment prononcée, pas plus que les intérêts contractuels pendant le remboursement du prêt.

d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 01116 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 27 Juin 2006 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Hélène

Suivant jugement du 1er décembre 2021, le tribunal a :   - Prononcé la résolution de la vente. - Condamné M. [L] [Y] à restituer à M. [I] [N] [D] le prix de vente.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Schlaube Seg1, représentée par Me Robert, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Br-Stiftung-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal

V-B7G-CFWIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2021 Juge des contentieux de la protection de SAINT OUEN - RG n° 1120000730 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Mme Hélène

Vu la requête enregistrée le 24 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ketty Hélène C épouse E, demeurant ... ; Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

[Localité 10] / [N] [E] PREFET DE L'[Localité 7] CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN N° 28 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ, à 16h00, par Nous, Hélène

L'[Localité 7] / [I] [Z] Association CROIX MARINE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] N° Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ, à 16h00, par Nous, Hélène

EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 18/07567 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Hélène FILLIOL, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Madame Marie-Hélène

Portalis 35L7-V-B7J-CLMTJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Décembre 2024 - Président du TC de [Localité 5] - RG n° 2024063026 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Hélène