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TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2fa24cdc6046d47a4dc80

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Et : SCP [W] [H], prise en la personne de Maître [B] [H] Mandataire judiciaire de la SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2fde3cdc6046d47a517b7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[B] [N] (EI) [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

679875dc5d0c5ebad4c058e6

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

APPELANTE Madame [F] [R] née le 06 Novembre 1989 à [Localité 13], demeurant Actuellement hospitalisée à l'hôpital la [7] - [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Carline LECA, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510132_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui l concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502669_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

LECAS La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502968_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503265_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2512326_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501636_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Lecas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501946_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516019_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Lecas, greffière d’audience, le rapport de M. Chenevey, juge des référés.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309886_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310257_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2310504_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2311043_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Lecas La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2301549_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307044_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Lecas La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307657_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2305666_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2306224_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle

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