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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e5
20 avril 2022
20 avril 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06725 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PG2P
Source officielle1re chambre sociale
626a2f4671469e057d789a92
27 avril 2022
27 avril 2022
MB/PM Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
Source officielleChambre Sociale-Section 3
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Magistrats ayant participé au délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielle3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e94
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00461 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7PA
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bd
3 avril 2024
3 avril 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05518 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N375
Source officielle9e Chambre B
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6 octobre 2017
6 octobre 2017
BALLESTEROS PLUS FAP C/ [B] [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe JANIOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Copie
Source officielle9e Chambre B
6033c857337b517a95051ca7
31 mars 2017
31 mars 2017
: à : Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Fabienne BENDAYAN-CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie
Source officielle8ème chambre
DTA_2406097_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D..., représentés par Me Mathis, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201915_20250206
6 février 2025
6 février 2025
elle n'indique pas le nom et domicile du défendeur, elle est dépourvue de moyen de droits et de fait ; elle ne présente pas de conclusions à fin d'annulation ; l'acte attaqué n'est pas accompagné d'une copie
Source officielleMagistrat Mathé
DTA_2200136_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, magistrate désignée, - et les conclusions de M. Armand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205243_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Copie en sera délivrée à la rectrice de l'académie de Versailles. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2300501_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Article 3 : Le préfet de l'Essonne communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement du 28 octobre 2021.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206471_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 909 euros ayant fait l'objet d'une saisie administrative à tiers détenteur du 11 avril 2022 correspondant à des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2103742_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
et ceux composés uniquement d'établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l'article L. 5711-1 du même code : " Les recettes du budget du syndicat comprennent : / 1° La contribution
Source officielle3e chambre sociale
6260f8e56d9e13277d6e37d9
20 avril 2022
20 avril 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3JN
Source officielle3e chambre sociale
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26 octobre 2022
26 octobre 2022
aux cotisations du mois de mai 2008 ; ' l'acompte de 334,83 € du 29 mars 2011 a été affecté aux cotisations des mois de mai et juin 2008 ; ' l'acompte de 34,83 € du 20 avril 2011 a été affecté aux
Source officielle3e chambre sociale
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19 avril 2023
19 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PH
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d39e
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01907 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSNT
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512931_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, substituant Me Schürmann, représentant Mme B... D.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02409_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 76 sur 148