qu'en tant qu'établissement siège du SAMU, il devait refacturer le coût du transport aux établissements demandeurs quand ces transports ont été effectués par le SDIS. 9.

qu'en tant qu'établissement siège du SAMU, il devait refacturer le coût du transport aux établissements demandeurs quand ces transports ont été effectués par le SDIS. 9.

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enregistrée le 12 août 2025 la SARL Hebras Garcia, représentée par le cabinet Palmier et associés, demande au Tribunal de condamner le service départemental d’incendie et de secours de Lot-et-Garonne (SDIS

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C conteste auprès du tribunal l'arrêté n° 2024/SDIS/RH/SPV/656 du 21 novembre 2024 par lequel le président du conseil d'administration du SDIS de l'Indre a prononcé à son encontre une suspension d'engagement

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le SDIS de Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la présidente du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Orientales

B et appel incident de la commune de Saint-Leu et du SDIS de La Réunion, la cour administrative d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 3 mai 2011 contre lequel M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin et 14 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

représenté par Me Cahitte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

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B A, représenté par Me Cacciapaglia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la présidente du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Orientales

tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés des 18 décembre 2019 et 4 août 2021 par lesquels la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

SOCIÉTÉ D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPPEMENT DE MAGASINS DE MATÉRIEL DE BUREAU (SDAB) inscrite au RCS de LILLE sous le n° 438 295 354 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Benoît LOSFELD, avocat au

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D et de Me Texier, pour le SDIS de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 février 2008, M.

Par un nouvel arrêté du 1er décembre 2021, la présidente du SDIS de la Haute-Loire a prorogé le stage de l'intéressée pour la durée de 29 jours, jusqu'au 31 décembre 2021.