Bernard, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers, M.

Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Forget, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M.

Grégoire, Thierry, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, M.

Il n'est pas établi, ni même allégué, que M. C et Mme F n'étaient pas absents ou empêchés lorsque l'arrêté a été signé.

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Canal, dont M.

Il ressort des pièces du dossier, notamment des vues aériennes, que les constructions projetées s'implantent en continuité d'un espace d'habitat diffus dont il n'est d'ailleurs ni établi ni même allégué

B, lui-même français par filiation, et produit les actes de naissance des membres de sa famille en vue d'établir les liens de filiation allégués, le tribunal judiciaire de Nantes, par un jugement n° RG

du dossier, notamment des vues aériennes, que l'opération projetée visant à construire une maison et un garage s'implante dans un espace d'habitat diffus dont il n'est d'ailleurs ni établi ni même allégué

Considérant, en troisième lieu, qu'il n'appartient pas au juge de cassation d'apprécier la gravité de la sanction infligée par les juges du fond ; Considérant, enfin, qu'il n'est pas établi, ni même allégué

Toutefois, tandis que l'alternance était respectée pour les autres places et alors qu'il ne résulte pas de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas allégué que cette erreur, qui n'affecte qu'un suppléant

Thierry Bataillard, rapporteur public.

l'espèce, caractériser une raison humanitaire exceptionnelle, dès lors d'une part que l'impossibilité pour elle de bénéficier d'un traitement approprié en Belgique n'est pas justifiée ni d'ailleurs alléguée

Thierry Bataillard, rapporteur public.

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M. Olivier X..., - les conclusions de M.

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJN COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

Thierry A... que M.Stéphane Z... a occupé des fonctions d'assistant puis de doublure de M.

Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE est entendu en sa plaidoirie dans les intérêts de Maître [N] [Z] , appelante. M. Thierry RICARD, avocat, général, est entendu en ses réquisitions.