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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
68e7418bac880aa7ee21f2f2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RECOULES, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c058df3795388ea9ac6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 26 septembre 2025; Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
651fa5abc601f083189918c7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 14 septembre 2023, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
651fa5abc601f083189918c9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de Sonia JHALLI, Greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 14 septembre 2023, Vu l'absence d'observations écrites
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702b81e733ee26982f33
9 octobre 2024
9 octobre 2024
908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702c81e733ee26982f41
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 28 Août 2024 Vu l'absence d'observations écrites
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff381586
7 octobre 2024
7 octobre 2024
code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Christine SIMON-ROSSENTHAL, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5d676b73dd81b97134
3 juillet 2024
3 juillet 2024
faisant fonction de greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 15 mai 2024 ; Vu l'absence d'observations écrites
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67908b2c4143037ceabfbf7d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 02 Janvier 2025, Vu l'absence d'observations écrites
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67908b2c4143037ceabfbf7f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 02 janvier 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
659f995d3328fa00087a26bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 27 septembre 2023 Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b369e88c0355000835f5ac
25 janvier 2024
25 janvier 2024
administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 902, 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 8 août 2023, Vu l'absence
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d269e5a8ebce715483a8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 23 septembre 2025 ; Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68f71375cbf3d85a0c71ebbe
20 octobre 2025
20 octobre 2025
BLANC, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Sonia JHALLI, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3c6b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Apinajaa THEVARANJAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du
Source officielle2ème Chambre Cab2
6a0cb368cdc6046d473a4860
18 mai 2026
18 mai 2026
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé des demandes et moyens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200289
27 mars 2025
27 mars 2025
1371, alinéa 3, du code de procédure civile, peut faire l'objet d'un appel immédiat et échappe aux prévisions de l'article 272 du code de procédure civile ; que la cour d'appel en énonçant, pour déclarer
Source officiellecr
613725f2cd58014677421c1b
23 janvier 2001
23 janvier 2001
1382 du Code civil, L. 241-10 du Code de la sécurité sociale, 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et défaut de réponse à conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Joseph
Source officielleChambre Civile
6618cf047935f50008be41c7
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur ce, la présidente de chambre en charge de la mise en état Aux termes de l'article 911 du Code de procédure civile : 'Sous les sanctions prévues aux articles 905-2 et 908 à 910, les conclusions
Source officielleChambre Commerciale
6033d519b8b37e86e0c83986
23 mars 2017
23 mars 2017
Le déféré est jugé recevable répondant aux conditions de l'article 916 du code de procédure civile.
Source officiellePage 76 sur 2211