CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

74 471 résultats pour « article l. 532 »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2402384_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2024, Mme E D, représentée par Me Freichet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210175_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B D, représenté par Me Rossi-Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300118_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Aux termes de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l’absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304339_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la ville de Paris demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403842_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Aux termes de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties, formée dans le délai de deux mois qui suit la première réunion d'expertise

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04567_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... a demandé au juge des référés de prescrire sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative une expertise médicale ayant pour objet de déterminer les responsabilités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400569_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404856_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

F A, représenté par Me Gasparri-Lombard, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500102_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507093_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence d'une décision administrative préalable, prescrire toute mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2516174_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La prescription d’une mesure d’expertise en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503842_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., représentée par la SELARL Alciat-Juris, Me Pelletier, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302975_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A E, représenté par l'AA Dufour Collin Lorente, demande au tribunal : - de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin d'évaluer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301538_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300636_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

A, représenté par Me Senart, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale en vue de déterminer ses préjudices

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02253_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête () prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202318_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500107_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411394_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301902_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B C, représenté par Me Naanai, demande au juge des référés, de : 1°) prescrire une nouvelle expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre

Source officielle

Page 76 sur 3724

← PrécédentSuivant →