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824 827 résultats pour « declaration au greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

JCP

6a15ea04cdc6046d4705c503

22 mai 2026

22 mai 2026

Par déclaration au greffe du tribunal judiciaire de Limoges reçue le 14 mai 2024, M. [P] [M] a formé opposition à cette ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle

Page 76 sur 41242

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CA

Rétention Administrative

65aa2169a34ad100085817ff

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

6364bb2fe405357f749ea872

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

6364bb30e405357f749ea888

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

644cb4dc56c9f0d0f8b6f0ca

28 avril 2023

28 avril 2023

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

64534c2b37f394d0f8f66431

30 avril 2023

30 avril 2023

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

64f02e2edb41fad969879a9a

12 août 2023

12 août 2023

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

66274ef1c1c6ed00087b3c79

19 avril 2024

19 avril 2024

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

6628a16fb2cb67000826a467

19 avril 2024

19 avril 2024

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

668e2550fcf93851fdd6463b

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

6598fb342cd0ee00081f42e7

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

65449cb8c71a6a83181c8c62

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

6549e2cfbc1a528318e09626

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

6594b1a7082ae60008c45797

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

69f2ed4bcdc6046d470d4d72

28 avril 2026

28 avril 2026

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

69f0456dcdc6046d47cd07e1

25 avril 2026

25 avril 2026

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

69e31920cdc6046d47a7fe69

17 avril 2026

17 avril 2026

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

69e31929cdc6046d47a7ff16

17 avril 2026

17 avril 2026

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

68e5f348e11beca089b88e02

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle

Rétention Administrative

6961488fcdc6046d47c53ab8

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Source officielle