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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10877

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Chaque enfant a des besoins pédagogiques qui lui sont propres. Il en va ainsi particulièrement des enfants en situation de handicap.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9fcc432ce7d11a702cf

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Marianne SCHAFFNER du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J097 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509803_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

refus d'instruction en famille opposé au titre de l'année scolaire 2024-2025 ainsi que sur les articles L. 131-10 et L. 131-11 du code de l'éducation est privée de base légale alors qu'aucun contrôle pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511864_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 mai 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516939_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 3 septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301350_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la délibération de la commission pédagogique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307698_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d'accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305656_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

publique de première année ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'IFSI-IFAS de Savoie de procéder à la levée de l'inscription de la décision attaquée auprès de l'ARS et de la retirer de son dossier pédagogique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305173_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

décidé son exclusion de la formation qu'il dispense pour une durée de 5 ans à compter du 16 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'IFSI de Savoie d'effacer cette sanction de son dossier pédagogique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303393_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Suivant l’avis défavorable de la commission pédagogique, le président d’Avignon Université a rejeté sa demande le 10 juillet 2023, confirmée le lendemain suite à la demande de réexamen adressée par son

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028567581

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

Considérant que, pour l'application de ces dispositions, il incombe à l'enseignant titulaire en zone de remplacement, lorsqu'il est susceptible de se voir confier des activités de nature pédagogique entre

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036784469

Admin. suprême

30 mars 2018

30 mars 2018

Ils organisent leurs enseignements au sein d'équipes pédagogiques dans tous les cursus universitaires et en liaison avec les milieux professionnels. (...)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506188_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

projet d'accompagnement personnalisé (PAP) de sa fille, qui a été actualisé en septembre 2023 et en septembre 2024, sera également actualisé début septembre 2025, en lien avec la nouvelle équipe pédagogique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515286_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

suspendre l’exécution de la décision du chef d’établissement du lycée proposant un emploi du temps alternatif portant sur l’ensemble des enseignements en terminale T6 assortie d’une « différenciation pédagogique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00190

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

Adrien X... d'octobre 2002 dans lequel il indique refuser la responsabilité d'animer le réseau local pédagogique, la justification par les missions, entretiens annuels et primes allouées à ce titre à Mme

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2112802_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

directrice de l'IFSI a informé la requérante qu'une décision d'affectation en stage de rattrapage du quatrième trimestre serait prise après la réunion de la section compétente pour le traitement pédagogique

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102558_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d'accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400582_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2318556_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Aux termes du point 2.1 de la même annexe : « (…) Les contrôles afférents à l'inscription pédagogique des étudiants, à leur assiduité aux cours et à leur présence aux examens sont conduits, tout au long

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300601_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

version applicable à la date de la décision attaquée : « 1) Le téléphone portable ou smartphone / L’utilisation du téléphone portable dans l’enceinte du collège et lors des sorties et activités pédagogiques

Source officielle

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