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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10877
23 février 2016
Chaque enfant a des besoins pédagogiques qui lui sont propres. Il en va ainsi particulièrement des enfants en situation de handicap.
3ème chambre 3ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702cf
31 janvier 2024
PREPARATION PEDAGOGIE FORMATION [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Marianne SCHAFFNER du PARTNERSHIPS REED SMITH LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J097 DEFENDERESSE S.A.S.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2509803_20250729
29 juillet 2025
refus d'instruction en famille opposé au titre de l'année scolaire 2024-2025 ainsi que sur les articles L. 131-10 et L. 131-11 du code de l'éducation est privée de base légale alors qu'aucun contrôle pédagogique
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511864_20250729
application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 mai 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516939_20251022
22 octobre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 3 septembre 2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301350_20230130
30 janvier 2023
représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la délibération de la commission pédagogique
4ème chambre
DTA_2307698_20230829
29 août 2023
A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d'accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305656_20230925
25 septembre 2023
publique de première année ; 3°) d'enjoindre au directeur de l'IFSI-IFAS de Savoie de procéder à la levée de l'inscription de la décision attaquée auprès de l'ARS et de la retirer de son dossier pédagogique
4ème Chambre
DTA_2305173_20240717
17 juillet 2024
décidé son exclusion de la formation qu'il dispense pour une durée de 5 ans à compter du 16 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'IFSI de Savoie d'effacer cette sanction de son dossier pédagogique
1ère Chambre
DTA_2303393_20251014
14 octobre 2025
Suivant l’avis défavorable de la commission pédagogique, le président d’Avignon Université a rejeté sa demande le 10 juillet 2023, confirmée le lendemain suite à la demande de réexamen adressée par son
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028567581
5 février 2014
Considérant que, pour l'application de ces dispositions, il incombe à l'enseignant titulaire en zone de remplacement, lorsqu'il est susceptible de se voir confier des activités de nature pédagogique entre
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000036784469
30 mars 2018
Ils organisent leurs enseignements au sein d'équipes pédagogiques dans tous les cursus universitaires et en liaison avec les milieux professionnels. (...)
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506188_20250828
28 août 2025
projet d'accompagnement personnalisé (PAP) de sa fille, qui a été actualisé en septembre 2023 et en septembre 2024, sera également actualisé début septembre 2025, en lien avec la nouvelle équipe pédagogique
ORTA_2515286_20251023
23 octobre 2025
suspendre l’exécution de la décision du chef d’établissement du lycée proposant un emploi du temps alternatif portant sur l’ensemble des enseignements en terminale T6 assortie d’une « différenciation pédagogique
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00190
4 février 2015
Adrien X... d'octobre 2002 dans lequel il indique refuser la responsabilité d'animer le réseau local pédagogique, la justification par les missions, entretiens annuels et primes allouées à ce titre à Mme
1re Section - 3e Chambre
DTA_2112802_20221207
7 décembre 2022
directrice de l'IFSI a informé la requérante qu'une décision d'affectation en stage de rattrapage du quatrième trimestre serait prise après la réunion de la section compétente pour le traitement pédagogique
2 ème Chambre
DTA_2102558_20220715
15 juillet 2022
DTA_2400582_20260414
14 avril 2026
C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de
1re Section - 2e Chambre
DTA_2318556_20251104
4 novembre 2025
Aux termes du point 2.1 de la même annexe : « (…) Les contrôles afférents à l'inscription pédagogique des étudiants, à leur assiduité aux cours et à leur présence aux examens sont conduits, tout au long
DTA_2300601_20251106
6 novembre 2025
version applicable à la date de la décision attaquée : « 1) Le téléphone portable ou smartphone / L’utilisation du téléphone portable dans l’enceinte du collège et lors des sorties et activités pédagogiques
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