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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d3
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Fabrice X...sollicite la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt du 3 mai 2010 et demande que ledit arrêt soit rectifié en précisant que l'appelant est M. Marceau Y... .
Source officielleChambre 1-7
64a7af6e3bcaf505db696356
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par requête en rectification d'erreur matérielle en date du 28 février 2023, Madame [W] demande à la présidente de la chambre 1-7 de bien vouloir rectifier ladite décision en remplaçant les termes 'au
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a299768571e
4 avril 2025
4 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 04 AVRIL 2025 N° 2025/84 Rôle N° RG 24/14924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFC SAS SOFIALEX
Source officielleTPX DE GONESSE
69dd48e5cdc6046d47202eab
9 avril 2026
9 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF76 MINUTE N° : 26/00684 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [D] [A], [H] [A] épouse [A] Copie certifiée conforme
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
69ddcc1ccdc6046d472a45fe
13 avril 2026
13 avril 2026
L'omission rectifiée qui doit être purement matérielle résulte notamment d'une inadvertance, d'une maladresse ou d'une omission dans le dispositif du jugement d'un élément évoqué dans la motivation, reflet
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33ebd20aa057d9f3885
28 avril 2022
28 avril 2022
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielle1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a5c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[R] [S] ont indiqué le 19 décembre 2024 qu'ils ne s'opposaient pas à la demande de rectification d'erreur matérielle.
Source officielleExpropriation
6887be74e11322f258e174d3
29 avril 2024
29 avril 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officielleTrib. de Commerce
69e43d93cdc6046d47bfb248
9 avril 2026
9 avril 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1960b6b43000800d816
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356b91b69e88a370fd9d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par jugement rectificatif du 25 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Paris a statué en ces termes : Dit qu'il y a lieu à rectification d'erreur matérielle du jugement du 14 décembre 2021 concernant
Source officielle4eme Chambre Section 1
678b43a6c6ad78dd9cf0d3ea
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par courrier transmis par RPVA le 31 décembre 2024, le Conseil de la société ne s'oppose pas à la rectification d'erreur matérielle.
Source officielle1ere Chambre Section 2
67f750ab6527a11effc4b689
8 avril 2025
8 avril 2025
Il convient de rectifier cette erreur, ainsi que les comptes qui en découlent, avec pour conséquence une soulte qui s'élève à 111.379,988 ' au lieu de 106.354,072 '.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67f8a898a5ae27812390de39
10 avril 2025
10 avril 2025
L'arrêt comporte effectivement, ainsi que l'admet la société Lieber Stratégies, l'erreur purement matérielle signalée qu'il convient de rectifier.
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1305d6f7f678d4948a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La décision sera donc rectifiée selon les termes fixés au dispositif, en application de l'article 462 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
67ff39ad303a1b38839f7c2b
15 avril 2025
15 avril 2025
Il convient de rectifier cette erreur. Les dépens de l'instance en rectification sont à la charge du trésor public.
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91992
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Elle demande donc à la cour de rectifier ces erreurs.
Source officielleChambre Commerciale
69737a0ecdc6046d476bacfb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et les expéditions de la décision rectifiée, et qu'elle sera notifiée comme cette dernière, LAISSE les dépens à la charge de l'Etat.
Source officielleQuatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a donc lieu de rectifier comme ci-dessous précisé et de laisser les dépens à la charge de l’Etat.
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a68a
11 avril 2023
11 avril 2023
de l'arrêt rectifié et des expéditions qui en seront délivrées ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public
Source officiellePage 76 sur 1191