CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2607255_20260423
23 avril 2026
justice administrative : 1°) de modifier les injonctions des articles 3 et 4 de l’ordonnance du juge des référés du Tribunal n° 2600949 du 2 février 2026 et d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer
DTA_2607619_20260417
17 avril 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction : La suspension prononcée implique qu’il soit ordonné au préfet du Val-d’Oise de réexaminer la demande de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401666_20240322
22 mars 2024
quarante-huit heures à compter de la notification de la présente ordonnance, sous une astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre, à titre subsidiaire, à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02969_20220407
7 avril 2022
réexamen sur le fondement de l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2ème chambre
DTA_2209209_20221201
1 décembre 2022
Eu égard au motif de l'annulation, il y a seulement lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de procéder au réexamen du dossier de M.
DTA_2209212_20221201
11ème chambre
DTA_2214175_20230718
18 juillet 2023
L'exécution du présent jugement implique seulement qu'il soit procédé au réexamen de la demande de M. C.
DTA_2216432_20230418
18 avril 2023
6ème chambre
DTA_2204753_20241126
26 novembre 2024
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la demande de M.
7ème Chambre
DTA_2209580_20230807
7 août 2023
B mais seulement le réexamen de la demande présentée par l'intéressé.
4ème chambre
DTA_2203937_20230310
10 mars 2023
Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement que la demande de la requérante soit réexaminée.
DTA_2204393_20221213
13 décembre 2022
L'exécution du présent jugement implique seulement qu'il soit procédé au réexamen de la demande de M. B.
Reconduites à la frontière
DTA_2205389_20220811
11 août 2022
sa situation sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme
2ème Chambre (J.U)
DTA_2207705_20220922
22 septembre 2022
C et lui délivre une autorisation provisoire de séjour pendant la durée de ce réexamen.
1ère chambre
DTA_2302254_20230912
12 septembre 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet des Yvelines ou au préfet territorialement compétent au regard du lieu de résidence de l'intéressé, de réexaminer la situation de M.
DTA_2300743_20230516
16 mai 2023
B et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer la demande de titre de séjour présentée par M.
Chambre 2
DTA_2201050_20231019
19 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme le réexamen
12eme chambre
DTA_2105346_20240222
22 février 2024
L'exécution du présent jugement implique que la demande de naturalisation de Mme B soit réexaminée.
DTA_2102673_20230321
21 mars 2023
d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes à titre subsidiaire de procéder au réexamen
5ème Chambre
DTA_2101643_20221128
28 novembre 2022
provisoire de séjour dans l'attente de ce réexamen.
Page 76 sur 12875