Par ailleurs, la comptabilisation par le salarié du temps de trajet de son domicile à son lieu de rendez vous en temps de travail effectif ne peut être prise en compte dans la mesure où il disposait d'un

Au surplus, il convient de préciser que le temps de trajet entre le lieu d'interpellation et la notification des droits au commissariat varie suivant les conditions de circulation et ne peut être constant

l'heure d'arrivée effective au CRA de [Localité 8] après levée d'écrou à [Localité 7] à 9H33, 2H22 de transport un jour de semaine le matin entre [Localité 7] et [Localité 8] n'apparaissant pas être un temps

; qu'au final, la SAS FARSY DISTRIBUTION a proposé un reclassement sur un poste de passeur de commande sur la succursale d'ISTRES (la plus proche de son lieu d'habitation pour limiter au maximum le temps

Il résulte de l’instruction et notamment des éléments produits par l’administration que le temps de trajet en automobile s’élève, depuis le logement proposé, à treize minutes du lieu de soin situé dans

pendant sa convalescence pour les périodes du 21 janvier 2023 au 12 février 2023 et du 27 avril au 23 septembre 2023, totalisant ainsi 168 jours d'absence du territoire de La Réunion compte tenu du temps

X... le contraignant à un long déplacement quotidien ne constituait pas un comportement fautif de l'employeur, les juges du fond ont affirmé que l'employeur n'a pas excédé ses pouvoirs et que le temps

[V] [U] a fait l'objet d'une mesure de rétention administrative après sa sortie de prison et celui où il est arrivé au centre de rétention administrative alors même que le temps de trajet en voiture entre

L’employeur fait état des temps de trajet de madame [N] comme ayant pu contribuer à son état, de même que son implication dans l’activité de son mari et le fait qu’elle serait sous antidépresseurs.

de mutation dans l'intérêt du service sans qu'aucune mesure ne soit prise ; que la condition d'urgence est remplie compte tenu de l'éloignement géographique de la nouvelle affectation qui implique un temps

connaître l’existence et l’ampleur de ses préjudices, et qu’en vertu de l’article 2 de cette même loi, la prescription a été interrompue par ses deux courriers, antérieurs au 31 décembre 2022, ayant trait

Compte tenu des contraintes en terme de temps de trajet de Monsieur X..., il y a lieu de considérer que son refus de mobilité en application d'une clause contenue dans son contrat constitue une cause réelle

d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils ; qu'en 1996 à la suite de diverses demandes des salariés pour obtenir de l'employeur un mode clair d'indemnisation des temps

Toutefois, en se bornant à faire valoir un allongement du temps de trajet pour lui rendre visite, M.

été opérée d'une prothèse de hanche, suit des soins réguliers dans un centre orthopédique situé à Lyon 8ème, lequel est accessible en transports en commun depuis le logement proposé en une heure de temps

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, que sa présence s'oppose à ce que le collège attribue ce logement à un autre agent d'ores-et-déjà désigné et qui effectue des temps

arrondissement dans lequel il doit pointer tous les jours à 19h, il dispose tout de même d'une heure pour s'y rendre à la sortie de ses cours les jours où il se rend à son lycée alors, d'abord, que le temps

La circonstance que le temps de trajet entre ce logement et son futur lieu de formation, estimé entre 40 minutes et une heure par la préfète du Rhône, n'est pas de nature à établir que la proposition faite