les réunions devaient se tenir en dehors des voies servant à la circulation, et que des exigences plus strictes s’appliquaient lorsque des rues devaient être utilisées afin d’éviter de perturber le trafic

Elle relève que dans le cadre du rapport versé aux débats, il n’est indiqué à aucun moment par les rédacteurs l’influence possible du trafic routier, pourtant principal producteur d’émission de particules

Nice à un an de prison pour détention de produits stupéfiants et infractions à la législation sur les armes et de la condamnation en date du 30 mars 2021 par le même tribunal à 6 ans de prison pour trafic

travail à durée indéterminée et des pièces justifiant de ses précédents emplois, élément nouveau intervenu postérieurement à la précédente saisine de la commission et qui était susceptible d'avoir une influence

d'une erreur manifeste d'appréciation ; - a été pris en méconnaissance de l'article 6 de la directive 2004/81 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers victimes de la traite

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 ; Vu le code des postes et des communications

d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence

vierge, il ressort des pièces du dossier qu'ainsi qu'il l'a reconnu lui-même lors de son interpellation en flagrant délit, il a commis à plusieurs reprises des infractions, notamment, en matière de trafic

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le trafic sur le chemin d'accès au parking sera faible dès lors que les quatorze places de parking ne sont destinées qu'aux agents communaux et intercommunaux

océans, de l’eau, du climat, de la biodiversité, des habitats et des paysages ainsi qu’aux personnes, - la lutte contre le changement climatique et ses conséquences ; - la lutte contre la corruption, le trafic

Il est constant, qu'au cours de son audition, l'intéressé n'a pas expressément indiqué aux services de police être victime de traite d'êtres humains.

contesté serait disproportionné au regard des objectifs qu'il poursuit tenant à la sécurité routière, à la protection de l'ordre public et du consommateur ainsi qu'à la lutte contre la fraude et le trafic

bonne et due forme ne se soient ni interrogées sur ces versements en espèces, ni surtout aient déclaré ces versements comme elles ont pourtant l'obligation de le faire auprès des services de l'état, Tracfin

donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette enquête que si elles ont eu pour effet de nuire à l'information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence

La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.

La société Phone House a ainsi enregistré dans ses magasins une baisse de 15 % du trafic et a vu ses volumes de ventes fortement impactées.

was based on three statements made by him between January   2001 and March 2001, and documents disclosed by the FBI and British Security Service, including approximately 2,300 pieces of email traffic

dans le domaine du trafic de drogue, que craignant pour sa sécurité il a quitté le Sri-Lanka le 19 janvier 2026 et qu’après avoir transité par l’Inde, il a été placé en zone d’attente au sein de l’aéroport