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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403093_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest de procéder à sa réintégration à compter du 23 mars 2020 et de reconstituer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303216_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B A, représenté par Me Cavelier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1904110_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
dérogation à l'obligation d'occupation d'un logement de fonction par nécessité absolue de service, à raison des fonctions de conseillère principale d'éducation qu'elle exerce au sein du collège " Les Campelières
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408653_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640cff5112d8edd056d31
12 juillet 2024
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVVR AFFAIRE : Mme [H] [O] (Maître Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101621_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
communauté d'agglomération du Pays Basque a approuvé la création d'une subvention spécifique, prévue au titre du budget de l'année 2021, d'un montant de 280 000 euros destinée au fonds de roulement des cafetiers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300942_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 7 avril 2023, l'association des commerçants, cafetiers, restaurateurs du petit Bayonne, la SNC Biak, la SAS FAMA, la SAS
Source officielle10/ 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007798302
22 juin 1990
22 juin 1990
Christian Z..., demeurant quartier Cafetière, Le Lamentin (Martinique) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87a
5 février 2008
5 février 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur CABRELLI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Zielinski et Pradal et Gonzalez et autresc/France
ECLI:CEDH:001-165526
5 juillet 2016
5 juillet 2016
29/12/1953 Rome Diana BONOFIGLIO 07/08/1962 Rome Valter BRANCATI 21/11/1962 Rome Antonio CAMPANELLA 20/05/1948 Cerveteri Vincenzo CANDIDA 06/06/1950 Rome Elettra CAPPADOZZI 28/01/1956 Rome Patrizia CAPPELLI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa3666c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Strasbourg sous le n° 754.800.712, dont le siège social est au [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, Représentant : Me Nathalie CAPELLI
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006953_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
la direction de l'établissement, le 24 août 2020, d'une demande tendant à la mise à disposition en cellule des biens suivants : une couverture et la totalité de son linge de maison, 2 poêles, une cafetière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300609
22 mai 2013
22 mai 2013
jugée, d'AVOIR dit que Madame Y...était fondée à réclamer sur le fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de son fonds enclavé sis au lieudit « ... », commune de LA CAPELLE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302487_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
2023, le renouvellement de l'autorisation de travail qu'il avait obtenu pour l'embauche en contrat à durée déterminée de l'intéressé sur un poste de second de cantine dans le collège Vandermeersch à Capelle-la-Grande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00696
31 mars 2010
31 mars 2010
X... a fait citer en référé la Fédération départementale des syndicats d'hôteliers, cafetiers, restaurateurs et autres de Haute-Savoie pour demander l'annulation de la désignation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201123_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest l'a maintenu en disponibilité d'office pour
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:114
23 mars 1994
23 mars 1994
. # Punto Casa SpA v Sindaco del Comune di Capena and Comune di Capena and Promozioni Polivalenti Venete Soc. coop. arl (PPV) v Sindaco del Comune di Torri di Quartesolo and Comune di Torri di Quartesolo
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:226
2 juin 1994
2 juin 1994
#Punto Casa SpA κατά Sindaco del Comune di Capena και Comune di Capena και Promozioni Polivalenti Venete Soc. coop. arl (PPV) κατά Sindaco del Comune di Torri di Quartesolo και Comune di Torri di Quartesolo
Source officielle1ère chambre
DTA_2501859_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet du Calvados
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03454_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024 sous le numéro 24NT03454, et un mémoire, enregistré le 16 juin 2025 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour :
Source officiellePage 77 sur 203