ZAC) Andromède » délimité, au nord, par les limites de la commune de Blagnac, à l’est, par la route de Grenade, au sud, par la rivière le Riou, l’avenue Georges Brassens, la rue Georges Sand et le cimetière

Si la requérante soutient que sa fille qui l'hébergeait en France est décédée et qu'elle se rend régulièrement sur sa tombe au cimetière de Nemours, qu'une de ses filles réside au Canada, et qu'elle n'a

Au demeurant, le requérant relate avec précisions les commémorations auxquelles il a pris part, durant la journée des martyrs qui a lieu le 27 novembre, consistant à nettoyer le cimetière, allumer des

’urbanisme, alors que la parcelle ZN 120, incluse dans le terrain d’assiette du projet, se trouve en zone UJ correspondant aux secteurs naturels, aux jardins insérés dans le paysage urbain et aux cimetières

libertés fondamentales, dès lors qu’elle réside en France depuis le 24 décembre 2021 avec son fils de 7 ans, qui est scolarisé, qu’un autre de ses enfants est mort-né en décembre 2022 et inhumé au cimetière

dossier d'enquête publique (5 septembre au 6 octobre 2016) unique préalable à la réalisation du projet de la Société de concassage et de préfabrication Ile de La Réunion (SCPR) de réaliser une carrière à ciel

CIELIS [Adresse 37] [Localité 47] non représentée S.A.S.

CIELIS [Adresse 26] [Localité 31] non représentée S.A.S. GTIE TELECOMS [Adresse 56] [Localité 41] non représentée S.A.S.

respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Abdulselam Tutal, Mr Burhanettin Yalçın, Mr Burak Çileli

for costs and expenses per application (in euros) [2]     11069/23 03/03/2023 Carmela GRAZIANO 1961   Liguori Vincenzo Naples 23/01/2024 200 30     19284/23 05/05/2023 Paolo CIRILLO

Liguori Michele Naples 11/09/2024 200 30     35863/23 22/09/2023 Antonietta Maria CARIELLO 1959   Liguori Michele Naples 11/09/2024 200 30     36529/23 29/09/2023 Salvatore CIBELLI

Elle alléguait que le terrain en question lui avait appartenu en vertu d’un contrat de donation de 1888, qu’il avait tout d’abord servi de cimetière avant d’être abusivement inscrit dans le patrimoine

        Les grands-parents, le père et la tante de la requérante avaient été inhumés dans le cimetière de Berthelming, respectivement en 1923, 1947 et 1967.

Le premier présente le projet pour l'année 2016 et indique qu'il est destiné à permettre la restauration du patrimoine communal, et notamment du mur du cimetière.

d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières

cohérente avec les parcs existants et autres projets connus, dont elles sont en tout état de cause relativement éloignées ; o l'impact du projet sur le bourg de Sommières-du-Clain et notamment son cimetière

ressort des pièces du dossier que les parcelles du requérant, qui étaient d’ailleurs déjà classées en zone naturelle sous l’empire du précédent document d’urbanisme, sont ceintes au nord par le mur du cimetière

boisé classé en zone naturelle dans lequel aucune construction n'est présente et autorisée et qu'en outre, le quartier d'accueil présente des équipements et ouvrages publics (piscine, école primaire, cimetière