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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

642fb7a8cece1704f574798f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

643106d628558704f52e6bb8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106d728558704f52e6bba

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc84d14982305d4c201b6

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85c14982305d4c20205

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d96965187a

Appel

17 août 2023

17 août 2023

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseillère GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62e8be954f6d33e2e97f0a37

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc332799a9057d5dcfc3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

042 449, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son Président en exercice appelante dans les deux déclarations d'appel Représentée par Me Aurore SICET substituant Me Manuel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62760cba593736057d78aa6c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d80ea5cdc6046d47b0abc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7447a2273490db10bf15

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd59097fd849ae8ab1a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af066129746fdd69c59

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c61

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af166129746fdd69c69

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d3502b828318c4e68d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100601

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Robert Z... conteste les sommes de 710, 20 ¿ et de 837, 49 ¿ correspondant à des frais, débours et émoluments dus à la SCP SOUTHON & AMET-DUSSAP ; qu'outre le fait que le défendeur ne verse aucune pièce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca25

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

M de MONTLUCON 2, quai Louis Blanc 03100 MONTLUCON représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me SOUTHON de la SCP SOUTHON & AMET-DUSSAP, avocats au barreau de MONTLUCON APPELANTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b047

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 16 boulevard des Italiens- 75009 PARIS représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistée de Maître Manuel DUCASSE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079bff

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Source officielle