situation antérieurement bénéficiaire de l'entreprise, la Caisse était justifiée à soutenir son activité pendant une période délicate, dès lors que les marchés retardés pouvaient être raisonnablement espérés

E..., qui n'est pas un professionnel des transactions immobilières, s'adressait à une association dont le but d'utilité publique et la notoriété laissaient espérer un réel sérieux, la cour d'appel a pu

produit l'accident ; que, s'agissant d'un escalier de marbre, matériau particulièrement glissant, cette usure n'a pu que favoriser la perte d'équilibre dont a été victime Mme Verdier, laquelle pouvait espérer

permettait pas de payer les frais", et retenu que, dans ces conditions, l'action à l'égard des dirigeants de la société aurait pu être engagée dès 1991 puisque la faible valeur de l'actif ne permettait pas d'espérer

l'expert Z... n'avait pas précisé tenir compte de l'incidence professionnelle lorsqu'il a retenu un taux de 72 %, a pu retenir, après avoir, en faisant référence à la somme qu'il pouvait être raisonnable d'espérer

Elle estime pouvoir espérer retirer de cette activité un chiffre d'affaires mensuel de 1. 200. 000 F CFP, pour des charges relativement réduites (400. 000 F CFP).

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat la somme demandée par M.

un crédit de 15 ans, ce qui ne représente aucun avantage par rapport à la subvention allouée pour les travaux de remise à niveau de passoire énergétique ; au vu de ses revenus et du gain énergétique espéré

se voit prolonger dans une situation particulièrement précaire ; - la mesure sollicitée est utile car elle constitue l'unique moyen pour lui de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour qu'il espère

Toutefois, les pièces qu'il verse à l'appui de ces allégations ne suffisent pas à démontrer la réalité de la situation professionnelle espérée en France ni les conséquences de la décision sur la situation

Il soutient que la requête est irrecevable au motif qu'elle ne remplit pas les conditions de l'article L. 633-1 du code de sécurité intérieure dans sa version applicable au cas de l'espère en l'absence

A..., représenté par le cabinet Estere, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre

se retrouver à la rue avec leur fils aîné ; ils n'ont pas de solution de relogement ; suite au placement en urgence leur fils polyhandicapé, s'ils sont à la rue, il n'y aura aucune chance de pouvoir espérer

. / Je vous demande de bien vouloir poursuivre l'étude de ma demande de naturalisation qui, me semble t il remplit toutes les conditions demandées pour espérer enfin devenir français. / Il ne manquait

A..., représenté par Estere, cabinet d’avocats, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

cause et, par conséquent, l'amène ou est susceptible de l'amener à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement ; que l'absence d'information sur la rentabilité qui pouvait être espérée

l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), dans l'exercice de sa mission de contrôle et de police sanitaire des sociétés ayant commercialisé, sous l'appellation " Essure

Dans le cadre des plans dits « esquisses », je t'ai demandé d'effectuer les modifications lors de notre réunion d'équipe en date des 4 et 20 février 2013.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l'échelle 1/1000 (1 cm/m) Cette mission comporte la réalisation de l'esquisse, sa présentation au maître d'ouvrage,

C... n'allègue pas que des « grands projets » auraient été confiés à d'autres salariés et il n'est donc pas possible de reprocher à l'employeur de n'avoir pas obtenu les marchés espérés ; que l'appelant