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3 059 résultats pour « LACROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01424_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510628_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association La Croix des Lavandières : " Cette association a pour objet, sur le quartier Lacroix, les quartiers limitrophes et d'une façon plus générale toute

Source officielle
CC

civ3

613721abcd580146773f5de8

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Desaché et Gatineau, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9238f

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

née le 04 Août 1975 à PARIS (20ème) (75020) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 727

Source officielle
CA

Premier président

65375f51974d258318454fc1

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

au barreau de BESANCON, et ayant pour avocat plaidant Me Arnaud LACROIX DE CARIES DE SENILHES, avocat au barreau de PARIS ET : S.A.R.L.

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CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de23

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

née le 26 Juillet 1962 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 69700 GIVORS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP D'AVOCATS BENOIT-LALLIARD, avocats au barreau de

Source officielle
CC

comm

61372660cd58014677425152

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Digitechnic, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

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CC

comm

6137220dcd580146773f9d2b

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Geerssen, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f5a4c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Digitechnic, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

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TJ

CABINET JAF 7

6686e3a4e74459e0c7ecf9af

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant (A.J.

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CA

1re Chambre A

6162cc36fea1086acdbe41ec

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS SCP [P], dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau

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CA

1re Chambre A

6162fa8f687317f24325af06

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Cécile RIPERT, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur [Y] [Y] né le [Date naissance 1] 1976

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TA

6ème Chambre

DTA_2500951_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d461

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da95

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

A l'audience, Marie LACROIX a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

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CA

Chambre 1-1

65a8d0dfe12c85000874ade5

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

ASF AUTOMOBILES représentée par Me Lucien LACROIX de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Magatte DIOP, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

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TJ

REFERES 1ère Section

66158326db5098996d5a449d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53B Minute n° 24/371 N° RG 23/01765 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7W 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Dorian AUBIN Me Marie-anne ESQUIE Me Aude LACLOTTE

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TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef859b01eea4cf01abedc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis DBYV-W-B7J-G7P7 Minute N°25/00032 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 07 Janvier 2025 Le 07 Janvier 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

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TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef41cdc6046d47062272

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant ET : Madame [C] [J] [M] [K], née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Débiteur saisi, comparant en personne A été

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd44

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

KUSNNACHT (SUISSE) représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jacques VEZIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur le COMPTABLE de la TRÉSORERIE D'UZÈS

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