AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01424_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2021, la région Occitanie, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats Cadoz - Lacroix - Rey - Verne, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officiellePage 77 sur 153
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510628_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association La Croix des Lavandières : " Cette association a pour objet, sur le quartier Lacroix, les quartiers limitrophes et d'une façon plus générale toute
Source officielle