n° F17/01469 APPELANT Monsieur [I] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTIMÉE SASU LOGISTIQUE GALERIES LAFAYETTE

[Adresse 8] , - un jour par semaine aux Galeries LAFAYETTE du Centre commercial [Adresse 5] .

La commune de Cayenne demande d'ordonner l'expulsion de tous occupants de leur chef, occupant sans droit ni titre du domaine public et plus précisément de la rue François Arago entre les rues Lalouette

Sur le moyen unique : Vu les articles 7-4 de la convention collective nationale de travail des grands magasins et magasins populaires du 30 juin 2000, et 2.2. de l'accord d'entreprise "Galeries Lafayette

E B, Mme D B et Mme F B, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme

G H, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Les jardins Oreka, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1

A B, représenté par la société d'avocats Teissonière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts

3], [Localité 2], a formé le pourvoi n° T 21-20.133 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Marionnaud Lafayette

présente juridiction délivrées le 11 août 2025 à l'encontre de Monsieur [D] [B], du syndicat des copropriétaires [Adresse 28], pris en la personne de son syndic en exercice la société VARESI IMMO (LAFORET

l'article 700 du code de procédure civile, à Mme [E] [H] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à la société Sixième Sens immobilier exerçant sous l'enseigne Laforêt

Laforêt, premier conseiller, - Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. Le président- rapporteur,Le premier conseiller, A. Myara E.

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. Le président-rapporteur, A. Myara Le premier assesseur, E.

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, A. MyaraLe premier assesseur, E.

Laforêt, premier conseiller, Mme Hardy, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le président-rapporteur, A. MyaraLe premier assesseur, E.

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.