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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2205409_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme B A, titulaire d'un master en biochimie-immunologie, a déposé le 19 mai 2022 sa candidature pour intégrer le master 2 " Développement cosmétique : du concept à la mise sur le marché ", de l'université
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403425_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
2024 et 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Mantsanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'université de Rouen Normandie a refusé de valider son inscription en Master
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003893_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Mme B était étudiante au sein du master 1 mention commerce international et management interculturel (CIMI) pour l'année universitaire 2019-2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611a
28 février 2002
28 février 2002
La société DELPIERRE est appelante d'une ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre, lequel, après avoir retenu sa compétence territoriale, l'a condamnée à payer à la société MASTER COLOR
Source officielleChambre 2
DTA_2101606_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
une requête enregistrée le 28 juillet 2021, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le président de l'Université Clermont Auvergne a rejeté sa candidature en Master
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203072_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A demande réparation du préjudice causé par l'impossibilité dans laquelle il se serait trouvé d'obtenir son inscription dans un master. 2. En premier lieu, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2422451_20250211
11 février 2025
11 février 2025
à 10 sur 20 lui permettant de valider sa première année de master.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2422454_20250211
11 février 2025
11 février 2025
à 10 sur 20 lui permettant de valider sa première année de master.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202731_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Selon les dispositions de l'article D. 612-36-1 de ce code : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. / Le diplôme de master sanctionne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202732_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Selon les dispositions de l'article D. 612-36-1 de ce code : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. / Le diplôme de master sanctionne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202806_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Selon les dispositions de l'article D. 612-36-1 de ce code : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. / Le diplôme de master sanctionne
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202807_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Selon les dispositions de l'article D. 612-36-1 de ce code : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. / Le diplôme de master sanctionne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306435_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision qui lui a été opposée portant refus d'inscription en master
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00133
11 mars 2026
11 mars 2026
Fund Limited, LMR CCSA Master Fund Limited, FCOF V UB Investments L.P, FCOF V UB Securities DAC, FCCD DAC ; Drawbridge Special Opportunities Fund LP et KL Spécial Opportunities Master Fund LTD de leur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106326_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Aux termes de l'article D. 612-36-1 du code de l'éducation : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. / Le diplôme de master sanctionne
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304958_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle a postulé à une admission en première année de plusieurs formations conduisant au diplôme national de Master, pour laquelle elle n'a reçu aucune réponse positive.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300554_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La société Point Mat Master se borne à soutenir, à l'appui de sa requête, que la déclaration a été effectuée le 1er mars 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526811_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
administrative d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de lui soumettre trois propositions d'admission dans une formation conduisant au diplôme national de master
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215246_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B en Master 1 " Finance parcours gestion financière et fiscalité " au titre de l'année universitaire 2022/2023 et que celui-ci a été admis en Master 2 après avoir validé son Master 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00539_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Enfin, le document de présentation du master PSTO, parcours EPFH, publié par l'université Rennes 2 expose que " Le parcours Ergonomie, Psychologie des Facteurs Humains (EPFH) du master PSTO offre une formation
Source officiellePage 77 sur 3557