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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acff
7 février 2008
7 février 2008
Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3d7
17 mars 2010
17 mars 2010
Libre Défendeur, intimé Non comparant Représenté par Maître SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître BLASCO Caroline, avocat au barreau de MONTPELLIER C.
Source officielle8ème chambre
DTA_2318705_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Nguyian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les
Source officielle8ème chambre
DTA_2301903_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle10ème chambre
DTA_2303798_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme B A C, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 novembre 2022 par laquelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2401911_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2024 et 13 mars 2025, Mme C B épouse A, agissant en qualité de représentante légale d'Ethan Marc-Arthur Tchio Chekam, représentée par Me Nguiyan
Source officielle10ème chambre
DTA_2401915_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
Source officielle9ème chambre
DTA_2101589_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2021, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2007280_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, Mme C B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le préfet du
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01412_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, Mme Touomtso Kamga de, représentée par Me Nguiyan, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00293_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 décembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2023 de la commission
Source officielle11ème chambre
DTA_2400862_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant mineur D E A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 janvier 2024 par
Source officielle8ème Chambre
DTA_2400937_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Dieu Le Fit Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du
Source officielle11ème chambre
DTA_2400949_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 13 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle11ème chambre
DTA_2317138_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er novembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle8ème chambre
DTA_2317772_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle11ème chambre
DTA_2318029_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Nguiyan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 novembre 2023 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2318310_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 décembre 2023 et le 13 mars 2025, Mme A D B, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle11ème chambre
DTA_2318502_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Nguiyan, doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre
Source officielle8ème chambre
DTA_2319047_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A B, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officiellePage 77 sur 149