Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00752 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01438 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2IP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA

Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00749 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 17/04789 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VCRC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00750 du 31 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 18/03645 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDZX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

de DOUAI) INTIMÉ Monsieur Pascal Y...

le m², Parcelle [Cadastre 4] : soit 55€ le m², soit une indemnité totale de 541 518€, -1000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -et a laissé la charge des dépens à la SNC

Elle conteste avoir laissé les vignes à l'abandon et par conséquent l'existence d'un motif de résiliation anticipée du commodat.

, avocat de Mmes J...

de condamner sous astreinte le défendeur à laisser libre le passage.

: Maître Christian BEER, avocat au barreau de PARIS ET M.

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Laure GENETY de la SELEURL Cabinet AKOUO, avocats au barreau de PARIS - #E833, avocat postulant et par Me Didier SARDIN

* * * Thierry X..., Pascal Y..., Olivier Z... et Philippe A... ont signé avec la S. A. R. L.

MMA IARD, en qualité d’assureur DO de Madame et Monsieur [S] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau

Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Pascal X... ; - M.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport.

Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa

Pascal HAMON, Président, siégeant seul, sans opposition des avocats, en vertu des articles 786 et 945-1 du Code de procédure civile qui a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé

, avocat au barreau de RENNES SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal ROBIN

Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE d'EVREUX du 18 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Cyrille X... ... ... 27370 FOUQUEVILLE présent assisté de Maître Gontrand CHERRIER, avocat