Philippe X..., demeurant "Le Globe", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société UAP (Union des assurances de Paris), dont le

Jean-Philippe X..., leur ont demandé réparation de leurs préjudices économiques ; Attendu que l'arrêt évalue ceux-ci en référence au salaire de Mme X... en 1989, alors que les demandeurs en avaient

APPELANTE POLE EMPLOI [Localité 2], venant aux droits de l'ASSEDIC [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Philippe

INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Frédérique BELLINZONA de la SELARL ABMC Me Delphine HEINRICH-BERTRAND de la SELARL PHILIPPE

Représentée par Me Véronique L'HÔTE avocat au barreau de TOULOUSE pour Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE ORDONNANCE DE CLOTURE DU 30 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 22 avril 2015 DOSSIER N 15/ 17 Philippe X...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01152 SCEA

tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 14 octobre 2021 Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Philippe

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2007 Arrêt no -CB/SP/MO - Dossier n : 06/02284 Jean-Philippe X... / Marie-Rose Y...

APPELANT : Monsieur Philippe X... ... ... 97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Jocelyn Y... ... 56270 PLOEMEUR

ELISABETH, agissant au nom et pour le compte de son fils Lionel Y... ... 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Hervé C...de la SCP SOCIÉTÉ FIDAL, avocats, postulant au barreau deMARTINIQUE et Me Philippe

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mars 2016 par le Président du TGI de NANTERRE N° RG : 16/00125 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe

Philippe Z... renvoyant à la partie variable de sa rémunération sous la forme d'un intéressement. Il importe peu ensuite que M.

d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 juin 2006 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant que, après avoir annulé l'article 2 du jugement du 3 juillet 2003 du tribunal administratif de Toulouse

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARLu D'ART D'ARD Prononcé par mise à disposition

Par une ordonnance n° 2203273 du 11 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.

Dans le courant de l'année 2014, la société IDEC TOULOUSE ENERGIE a été absorbée par la société ENECO SOLAR ASSETS FRANCE 1 et radiée du RSC.

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la S.C.P.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/177 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 8 juillet à 15 heures Nous, Philippe MAZIERES, délégué par ordonnance du Premier Président en date du

X... en stationnement ; que Philippe Z..., très énervé, se faisait aussitôt conduire par Pascal Y... au domicile de M.