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PAR CES MOTIFS, Statuant hors la présence des parties, par ordonnance contradictoire et avant dire droit, REJETONS la demande en indemnité provisionnelle formée par [J] [W], représentant [F] [W], ORDONNONS

Source officielle

6ème chambre 1ère section

670426878d5cd4a8759125e0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

PAR CES MOTIFS, Statuant par décision contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe; Rejetons l’exception de connexité soulevée par la SCCV ANTONY BOIS DE VERRIERES; Ordonnons

Source officielle

8ème chambre 3ème section

668c2e36894f7f4d2e0a8fac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

prononcé de l'arrêt de la cour d'appel de Paris saisi du recours à l'encontre de l'ordonnance du juge de la mise en état du 17 février 2023, enrôlé sous le numéro de répertoire général 23/05934 ; Réservons

Source officielle

Référés

668d939d53e3bdd0778bf314

T. Judiciaire

9 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Statuant en référé, publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort ; RECEVONS la SA WAKAM en son intervention volontaire ; METTONS la

Source officielle

Chambre 3 cab 03 D

6786b67fdf5b5c7d10ca51f8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, juge de la mise en état, par ordonnance contradictoire, rendue publiquement et en dernier ressort : REJETONS la fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes, CONDAMNONS

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 9

686765479f40b42a26419d84

Appel

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS, Nous, conseiller de la mise en état, Déclarons recevable la déclaration d'appel de la société Selim ; Rejetons la demande de caducité de la déclaration d'appel de la société Selim

Source officielle

1/1/1 resp profess du drt

686c1139dd7001754d61bcf6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

ordonnance contradictoire, susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile, DÉCLARONS recevable la fin de non recevoir formée par l'Agent judiciaire de l'Etat ; REJETONS

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

67f416664e0040aa3735cb8a

T. Judiciaire

7 avril 2025

GEST BTP, madame [B] [L], monsieur [D] [V], madame [K] [S] et Maître [X] [H] ; Disons que l’instance se poursuivra entre madame [E] [G] d’une part, Maître [A] [R] et monsieur [O] [N] d’autre part ; Réservons

Source officielle

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d876

T. Judiciaire

15 octobre 2024

BARDOUX, Juge chargé du contrôle des expertises au Tribunal Judiciaire de Lyon, assistée de Karine ORTI, greffier ; Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire susceptible d'appel ; Rejetons

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 2

6802b6c27195250be0ae71c6

T. Judiciaire

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition et susceptible d’appel avec le jugement statuant sur le fond, REJETONS l’exception d’incompétence soulevée

Source officielle

8ème chambre

67ee178551255e24994fc4eb

Appel

2 avril 2025

des pouvoirs du conseiller de la mise en état, Disons qu'il appartient à la cour de statuer sur l'absence de demande d'infirmation ou d'annulation dans les premières conclusions des appelants, Réservons

Source officielle

CH1 Contentieux Général

67ef01f8b848dd6814c6811c

T. Judiciaire

3 avril 2025

susceptible d’appel dans les conditions fixées par les articles 794 et 795 du Code de procédure civile, Déclarons le tribunal judiciaire de VALENCE compétent pour connaître du litige ; En conséquence, rejetons

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f01f3302fc178212f7ceda

T. Judiciaire

3 avril 2025

[D] [U], Recevons l’exception de nullité et la rejetons, Autorise le maintien de l’hospitalisation complète de M. [D] [U], Dit que la présente décision sera notifiée à : M.

Source officielle

8ème chambre 1ère section

660c4d231ff97dabd6b86125

T. Judiciaire

2 avril 2024

MOTIFS Nous, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile, REJETONS

Source officielle

2ème chambre 2ème section

660d9e9968a27ab7ee5ddd37

T. Judiciaire

3 avril 2024

particulier : Le bulletin d’adhésion et la clause bénéficiaire initiale,Les demandes de modification de la clause bénéficiaire, Les versements et rachats éventuellement intervenus sur le compte, REJETONS

Source officielle

Chambre 6/Section 3

65a5809b919da7c4f17595f5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile, mise à disposition au greffe, DECLARONS irrecevables les conclusions d’incident de la SCI ELISE ALAN en date du 3 novembre 2023 ; REJETONS

Source officielle

Chambre 22 / Proxi référé

65b947285a029d9e20d7db1e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

procédure civile ; ORDONNONS le renvoi de l'affaire devant le juge des contentieux de la protection de la chambre de proximité du tribunal judiciaire de Bobigny à l'audience du 26 février 2024 à 15h00 ; RESERVONS

Source officielle

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9bcc432ce7d11a6fb36

T. Judiciaire

31 janvier 2024

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, Rejetons l’exception d’incompétence soulevée par [B] [L], Nous déclarons territorialement

Source officielle

Chambre 3 cab 03 D

66158538db5098996d5a8daf

T. Judiciaire

8 avril 2024

consignation d’une provision complémentaire ; DISONS que l’expert devra déposer son rapport dans le délai de 10 mois à compter du paiement de de la consignation, sauf prorogation accordée par nous-même ; REJETONS

Source officielle

8ème chambre 1ère section

6581ee0a3ea7c8c112520f01

T. Judiciaire

19 décembre 2023

disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile, CONSTATONS que l'ensemble des demandes objets du présent incident est sans objet, RESERVONS

Source officielle

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