Nous ne ferons pas droit à cette demande qu'aucune pièce versée au dossier ne vient justifier.

initialement ordonnées ce dont il résulte que toute demande autre que la rétractation de l'ordonnance initiale est irrecevable ; * Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous ferons

En conséquence, nous ferons droit à la demande de Monsieur [H] [O] et Madame [F] [O], en statuant ainsi qu'il suit.

par   33114/08 27/06/2008 Stefano BUBBALO 27/07/1936 Garlasco Claudio DEFILIPPI   26512/10 31/03/2010 Tommaso SERRATORE 16/07/1952 Milano Claudio DEFILIPPI   28752/10 10/05/2010 Lucia FERRONE

La société HOMEGREEN SAS ayant dû, pour le succès de ses prétentions, engager des frais irrépétibles non compris dans les dépens, nous ferons droit à sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure

du 28 novembre 2017 à la relance en paiement de la société Terra Fecundis, ayant seulement déclaré : « nous sommes désolés mais nous ne pouvons pas vous envoyer de règlement dans l'immédiat , nous ferons

[S] que « sur le problème d'upload nous sommes actuellement en investigation et ferons un retour dès que possible » (annexe n° 16), - un e-mail de M.

En conséquence, nous ferons droit à la demande de la Société DCT et désignerons en qualité d'Expert : Monsieur [A] [Y] [Adresse 6] Tel [XXXXXXXX01] Mail : [Courriel 1] Avec la mission décrite ci-après

BATIMENT SERVICES SASU, se déclare pleinement conscient qu'il ne pourra en aucun cas se retourner contre BYE BUY CAR (la société BDA [Z]) en cas de problème mécanique, etc… Dans ces conditions, nous ferons

de bâtiments à usage commercial et industriel situés [Adresse 4] à [Localité 6] (78), pour une durée de deux années à compter du 1er septembre 2005, afin d’y exercer une activité de serrurerie et ferronnerie

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [Y] [L] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Menuiseries extérieures : bois – acier – aluminium – PVC – composite – ferronnerie », et demeurant à La Fuselière à La Rouaudière (53390), est désigné en qualité d’expert.

décision de refus d’admission au séjour n’est pas contestée, est employé en contrat à durée indéterminée en qualité de serrurier depuis le 25 avril 2022 par une société spécialisée en métallerie et ferronnerie

E..., représenté par Me Ferron, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, concernant l’origine

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2024. Le président-rapporteur, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.

Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.