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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503747_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503792_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300898_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300900_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300904_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement, compte tenu des éléments fournis par le requérant, si les effets de l'acte
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300973_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301398_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
km/h et qu'il n'a saisi la juridiction d'un recours en référé suspension contre la décision le concernant, pourtant notifiée le 6 avril 2023, que le 27 avril 2023, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301947_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302125_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304759_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305467_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303685_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307862_20230818
18 août 2023
18 août 2023
d'août 2023 ; - la condition d'urgence, au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, n'est pas remplie dès lors que Mme A ne produit aucun document permettant au juge des référés d'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604755_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
ouverts à Mme B... en raison du titre de séjour précédemment détenu, la condition d’urgence exigée par les dispositions précitées de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s’apprécier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208766_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030314692
4 mars 2015
4 mars 2015
autorisés au titre du code forestier par un arrêté distinct, devenu définitif, du préfet de la Gironde du 25 septembre 2011 ; qu'il résulte de tout ce qui précède que la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203495_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203563_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202794_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302509_20230816
16 août 2023
16 août 2023
alors que l'intéressé n'a saisi la juridiction d'un recours en référé suspension contre la décision le concernant, datée du 22 juin 2023, que le 27 juillet 2023, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officiellePage 77 sur 5627