, et Christophe GUICHON, greffier, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de procédure civile. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-4 du Code pénal et 593 du nouveau Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

15 et 16 du nouveau Code de procédure civile, le moyen d'ordre public tiré de la violation du principe de la contradiction ; que le moyen est sans fondement ; Sur le deuxième moyen : Attendu que

Avel, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation du pourvoi n° K 16-12.976 et ceux du

[H] [M] à lui régler la somme de 1 890€ au titre de l'article 700 code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel. Il expose principalement que M.

12 du nouveau Code de procédure civile et 1892 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a considéré que M.

888-13 ET 893 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, A DECLARE, AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, SE POURVOIR EN CASSATION CONTRE LE JUGEMENT, EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 1975, PAR LEQUEL CETTE JURIDICTION

1402 et 1437 du code civil.

Vu : - le code du patrimoine ; - le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ; - le code de justice administrative.

450 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle affectant l'arrêt n° 891 F-D prononcé le 20 septembre 2023 sur le pourvoi R 22-14.615, dans l'affaire opposant : - Mme

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

905 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - dit que les dépens seront payés par la SAS Ap pro à la SAS Locam-location automobiles matériels, - dit qu'en application de l'article 514 du code de procédure civile

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.