AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
642fb7a9cece1704f5747995
6 avril 2023
6 avril 2023
Par courrier du 16 février 2015, l'organisme social a notifié à l'assuré la prise en charge de la maladie 'sciatique par hernie discale' au titre du tableau 98 relatif à la législation professionnelle
Source officiellePage 77 sur 158
CTX PROTECTION SOCIALE
67f82f37cf40727a00446339
4 avril 2025
4 avril 2025
secret au sens du deuxième alinéa de l'article à l'article L142-10 ayant fondé sa décision (article R142-16-3 du code de la sécurité sociale), - le médecin expert adresse son rapport médical intégral au
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