Les travaux de réparation du plancher haut de l’appartement de Madame [I] [R], partie commune, et de son plafond, ont été votés lors de l’assemblée générale du 21 juillet 2021 et achevés le 28 septembre

ni le traitement des aménagements situés en limite du terrain, en méconnaissance du c) du 2°) ni le traitement des espaces libres, en méconnaissance du e) du 2°) du même article ; - les services gestionnaires

Le 04 juin 2024, l'ASSOCIATION OLBIA VAR APPARTEMENTS procéder à une déclaration de sinistre suite à un dégât des eaux survenues dans un appartement entraînant un effondrement partiel du plancher.

Ensuite, il ne ressort pas des pièces du dossier que les postes de " gestionnaire d'immeubles " et de " gestionnaire des attributions " auraient offert à Mme C de meilleures conditions d'emploi, de rémunération

- Monsieur et Madame [V] n'ont pas apporté de réponse à ce courrier.

asile de l’association France Terre d’Asile ; 2°) de l’autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

Si les requérants soutiennent que le maire de la commune de Rive-de-Gier ne pouvait légalement édicter l'arrêté en litige sans avoir consulté l'autorité ou le service gestionnaire de la voirie d'accès,

usagers eu égard à l'absence de système de collecte des eaux pluviales prévu au sud des lots projetés est lui-aussi justifié ; - la création d'un bassin de rétention au sud des lots projetés, qui apporte

, la Banque Transatlantique ; il n’a jamais été en possession de l’imprimé fiscal unique (IFU) qu’il a été contraint de réclamer à son gestionnaire afin de le produire au contrôleur et il ne disposait

respecter un délai impératif de six mois pour faire sa demande d'adhésion et s'il avait été éclairé sur l'importance de ce délai, et en relevant au contraire, de manière radicalement inopérante, que le gestionnaire

dans le cadre du programme régional d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile, situé 110 rue du Général Bonnaud à Tourcoing ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

afférentes audit appartement à compter du 28 juillet 2021, jusqu'à la libération des lieux par M.

Ni la conduite principale ni les installations intérieures ne sont en cause puisque les fuites sont apparues sur la partie intermédiaire, ce qui ne fait pas débat, à savoir la canalisation qui court sous

Lerat, membre de l’AARPI Practice Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 3 et 8 juillet 2025 par lesquelles le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire

Ils font l'objet d'une publication sur le site du gestionnaire de réseau de transport d'électricité () ". 7.

Elle n’avait donc pas à joindre à sa demande une pièce justifiant de l’accord du gestionnaire de ce domaine au titre de l’article R. 431-13 du code de l’urbanisme.

Par lettre en réponse du 10 septembre 2018 portant l'en-tête de l'assurance maladie risques professionnels Bretagne et celui de la CARSAT Bretagne, le gestionnaire conseil de la CARSAT, y indique :

Monsieur [Z] [J] fait enfin valoir que les décisions de justice sont pleinement opposables au CGEA, en sa qualité de gestionnaire de l'AGS, en sorte qu'il ne saurait lui être fait grief de ne pas avoir

de Senlis en date du 7 janvier 2020 ; - les revenus fonciers, tels que déterminés par le service gestionnaire de Senlis doivent être pris en compte.

de l’ensemble immobilier sis [Adresse 7], au sein duquel l’ASL du [Adresse 7] a fait procéder à des travaux de restauration et rénovation, à la suite desquels ils ont constaté début 2022 l’apparition