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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68e94f963ea43407b9104727
7 octobre 2025
7 octobre 2025
#P0173 DÉFENDERESSE Madame [G] [N], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU
Source officiellePCP JCP fond
68e94fd63ea43407b9104d3e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
vestiaire : DÉFENDEUR Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d824e704a005d1ed7109
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fcc842439575e2f7e0f2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAPI, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS
Source officiellePCP JCP fond
6627fd1e42439575e2f7e323
11 janvier 2024
11 janvier 2024
vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey BELTOU
Source officiellePCP JCP fond
66201397f05edb385fb2ccaa
4 avril 2024
4 avril 2024
DÉFENDEUR Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e317ca18b0008e582f1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e357ca18b0008e582f3
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481500175ed452fca58c4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfa208351cec6586677
18 octobre 2024
18 octobre 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5ec74ef9f00086f6616
5 avril 2024
5 avril 2024
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a10b6c6260008b53180
19 janvier 2024
19 janvier 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC006169711
3 mars 2015
3 mars 2015
Roumanie , n o 27781/06 , § 48, 25 février 2014, et Beraru c. Roumanie , n o 40107/04 , § 71, 18 mars 2014).
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602066_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
protection, l’aménagement de la nature dans le sud-ouest des Pyrénées-Atlantiques (SEPANSO Pyrénées-Atlantiques), l’association « Pas de carrière à Laà-Mondrans, ni communes alentour », représentées par Me Bergue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02410
23 novembre 2011
23 novembre 2011
-Société Bergue ayant son siège dans le Maine-et-Loire : un poste de commercial sédentaire qui s'est libéré le 20 juillet 2008 à la suite d'un licenciement, et un poste d'assistante commerciale qui s'est
Source officiellecr
613726a4cd580146774274a6
6 juin 2007
6 juin 2007
en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré recevables et bien fondées les constitutions de partie civile de Louise Y..., Agnès Z..., Jean-Pierre A... et Paul B..., administrés de la commune de Bedouès
Source officiellecr
6137261ccd5801467742308c
17 juin 2003
17 juin 2003
Betous et Baudot , conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 5 septembre 2002 par M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037612916
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037437520
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:472147.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 novembre 2023. Le président : Signé : M.
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