Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, M.

Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M.

Médis (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Nabisco Brands France, avenue Ambroise Croizat

, qu'elle a vendus à deux sociétés portant les noms des deux navires, dont la société Tu Moana, lesquelles lui ont consenti des contrats de crédit-bail en vue de leur exploitation comme bateaux de croisière

des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 23/05871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFPB Ordonnance n° 2023/M069 Mme [F] [H] responsable terminaux passagers croisières

Ainsi jugé et prononcé le 30 janvier 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé le 30 janvier 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé le 31 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

[J] [M] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Association AMBROISE CROIZAT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle LECHEVALIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 187

Ainsi jugé et prononcé le 26 avril 2024 par Pascale GAULARD, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé le 26 avril 2024 par Pascale GAULARD, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé le 26 avril 2024 par Pascale GAULARD, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé le 03 juillet 2025 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé le 10 avril 2025 par Lucie BUREAU, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé le 01 février 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

Ainsi jugé et prononcé le 19 décembre 2023 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président

avocat Me AMIEL Benoit, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4], Toque P 0254, non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Adresse 4], Toque C1951 DÉFENDEUR Monsieur [U] [P], demeurant [Adresse 6], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL [O] [L], juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Toque C1467 DÉFENDEUR Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER

Adresse 2], représentée par Me GUYON Thomas, avocat au barreau de Paris, [Adresse 3], Toque C2573 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER