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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762848
21 mars 2011
21 mars 2011
Damien Botteghi, Rapporteut public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081897
24 mai 2011
24 mai 2011
Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, que Mme Khadija A, ressortissante marocaine, a sollicité un visa d'entrée et de court séjour pour rendre visite à ses enfants en France
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024315863
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition conventionnelle, législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390153
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Une commission placée auprès du ministre des affaires
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390155
18 juillet 2011
18 juillet 2011
Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : Les décrets portant acquisition, naturalisation ou réintégration peuvent être rapportés sur avis conforme
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098134
22 février 2013
22 février 2013
Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377295
29 avril 2013
29 avril 2013
Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027377298
29 avril 2013
29 avril 2013
Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027542925
12 juin 2013
12 juin 2013
Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française devient français de plein
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027542940
12 juin 2013
12 juin 2013
Damien Botteghi, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française, devient français de plein
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724684
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Defrenois, Lévis, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724707
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Damien Botteghi, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un des deux parents acquiert la nationalité française devient français de plein
Source officiellesoc
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10 mars 1977
10 mars 1977
DE MOTIFS, DEFAUT DE BASE LEGALE, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE MARCEL X..., ENGAGE EN QUALITE D'AGENT TECHNICO-COMMERCIAL PAR CONTRAT DU 7 MARS 1972 PAR LA SOCIETE ANONYME DARIEL
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa15
18 décembre 1979
18 décembre 1979
122-14-3 ET L. 751-1 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DAMIEN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
BEL MARKET, RCS de [Localité 2] n° 878 828 250 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Damien CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0920 INTIMEE S.A.
Source officielleContentieux Général
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003767 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
Source officielleContentieux Général
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23 janvier 2026
23 janvier 2026
CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003802 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
Source officielleContentieux Général
69afe894cdc6046d47223c36
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003828 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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21 janvier 2026
21 janvier 2026
CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par requête en date du 16 Janvier 2026, Madame [T] [Q], épouse de Monsieur [Q], assistée de Maître Damien
Source officielleContentieux Général
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24 octobre 2025
24 octobre 2025
CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002775 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien
Source officiellePage 78 sur 374