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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
6319870a51eeae4f1309d15a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01716 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OB22
Source officielle1re chambre sociale
6260f8676d9e13277d6e378d
20 avril 2022
20 avril 2022
MB/GL Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864de3
25 octobre 2022
25 octobre 2022
] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02309 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
633fc2ffe633183e2ee179af
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il résulte de l'ensemble de ces pièces et notamment du feuillet suivant l'acte de cession de créances, corroboré par l'attestation de la société CA Consumer Finance du 26 janvier 2022, que la créance à
Source officielleChambre 5/Section 1
68e7a513033cf481c39a3b78
8 octobre 2025
8 octobre 2025
interviennent au plus tôt un jour franc après la tenue de cette assemblée. » Aux termes de l'article 14 du décret du 17 mars 1967, « Il est tenu une feuille de présence, pouvant comporter plusieurs feuillets
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68df5bcacf4e7f1c37e1cb99
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 (n° 134/2025, 8 pages)
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b36
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186127
2 mai 2023
2 mai 2023
N° RG 21/02144 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3XO N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d6a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°12 N° RG 19/07385 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHZA Mme [J] [T] C/ SAS [L] [G] IMPORT 'CSI' Infirmation partielle Copie
Source officielleChambre sociale
642fb794cece1704f574793d
6 avril 2023
6 avril 2023
[F] de son plan d'action, le feuillet manuscrit anonyme et non daté avec certitude, comportant diverses indications de présentation de « slides » et de canevas d'exposé ne permet en aucune façon d'y voir
Source officielle1re chambre sociale
64379dcc9477fe04f5cc648c
12 avril 2023
12 avril 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07066
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10549
13 octobre 2021
13 octobre 2021
La plaquette postérieure à 2012 (pièce 42) contient en outre sept feuillets mobiles dont un en double pages traitant du melon et les 5 autres, en pages simples recto-verso, traitant chacun d'un fruit différent
Source officielle1re chambre sociale
627ca81c4781dc057dee7a96
11 mai 2022
11 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02423 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODET
Source officielle1re chambre sociale
6285e1356a1876057df5d366
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01666 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OBYF
Source officielle2e chambre sociale
6285e1366a1876057df5d370
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01995 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCMJ
Source officielle1re chambre sociale
6285e13f6a1876057df5d3ae
18 mai 2022
18 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 N° RG 21/06969 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJI Arrêt n° : Décision déférée à la
Source officielle1ère Chambre Civile
677c53786f491b6d26394557
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES MONCIERO AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588afb
24 avril 2024
24 avril 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/01718 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gaëlle SOULARD, Me Stéphanie ARENA, Me Céline BORREL
Source officielleChambre sociale 4-4
69d7339fcdc6046d4799e067
8 avril 2026
8 avril 2026
Société [1] C/ [O] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : AD N° RG : F20/01801 Copies
Source officielle1re chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd0b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription
Source officiellePage 78 sur 93