A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 16163/02) dirigée contre la République hellénique et dont sept ressortissants de cet Etat, M mes   Maria Nastou, Alexandra Nastou,

Z... partielle REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 10 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène

La société FRANCINTERIMAIRE, quant à elle, fait valoir, concernant la suspension des poursuites, que le tribunal a, à bon droit, rappelé qu'avant la loi du 10 juin 1994 -modifiant l'article 55 de la loi

2009 par le Tribunal de Grande Instance de Paris, 8ème Chambre, 1ère section, qui : - le condamne à enlever tous les aménagements tendant à rendre la terrasse d'agrément à savoir les claustrats en bois

Les Petites Fontaines A... de Bourges 41300 SALBRIS Madame Hélène B... épouse Z...

efforts possibles pour limiter la vacance de son parc locatif social : elle réalise un programme de modernisation très important pour rendre ses logements attractifs ; les logements en cause étant en bon

.-23210 MARSAC représenté par Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 27/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Christophe DELATTRE, avocat général PRÉSIDENTE :Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance pour remplacer le Premier Président empêché GREFFIER :Christian BERQUET

2026, en audience publique, Laurent NAJEM, Conseiller, ayant été entendu en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène

SCI [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocat au barreau de LORIENT substituée par Me Marine EISENECKER,

bâtonnier en exercice Palais de Justice [Adresse 3] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 mars 2025, devant la cour composée de : Hélène

LISEPACK représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Hélène TOURNIAIRE, avocat au barreau de LYON, toque : 2100 * * * * * * Date de clôture

BL TRANS-EXPRESS [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Marie-hélène SCHLOSSER, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Julie MAILLARD

BV société de droit néerlandais pris en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 8] [Adresse 4] représentée par Me Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

DOSSIER N° RG 26/00057 N° Portalis DB2P-W-B7K-E54Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT

MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [I] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Romain BOOS

plaidant au barreau de TOURS, ' Déclaration d'appel en date du 17 Décembre 2024 ' Ordonnance de clôture du 06 janvier 2026 Lors des débats, à l'audience publique du 14 JANVIER 2026, Madame Hélène