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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1236604-1287349

Admin. suprême

20 janvier 2005

20 janvier 2005

  Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts pour la presse   :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69009-69477

Admin. suprême

12 juin 2001

12 juin 2001

  Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15)

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68561-69029

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

  Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21 42 15)

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

Homme. Dans les affaires Biffonic/Italie et Sartorelli c

ECLI:CEDH:003-639292-644820

Admin. suprême

24 octobre 2002

24 octobre 2002

  Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-609720-614764

Admin. suprême

19 septembre 2002

19 septembre 2002

    Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : (0)3 90 21

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-67985-68453

Admin. suprême

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Further information on the Court can be found on its Internet site: http://www.echr.coe.int   Registry of the European Court of Human Rights F – 67075 Strasbourg Cedex Contact:     Emma Hellyer

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68875-69343

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

  Greffe de la Cour européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : (0)3 88 41 24 92) ou   Emma Hellyer (téléphone: (0)3 90 21 42 15

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203803_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Lacassagne président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, M. Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204188_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Lardennois, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2204199_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202858_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163279033484180ee7228c5

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

DIRECTION GÉNÉRALE DE POLE EMPLOI Le CINETIC - Secteur Accidents du Travail [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me FELISSI, avocat au barreau de PARIS, toque :C1985 substitué par Me Anne-Lise HERRY

Source officielle
CC

soc

613720accd580146773ed449

Cassation

2 juin 1988

2 juin 1988

(Rhône), 3°/ Monsieur Jacky L..., demeurant "Le Mathiolan", bâtiment C, ..., 4°/ Monsieur Joël I..., demeurant ..., 5°/ Monsieur Gérard XC..., demeurant ... (7ème) (Rhône), 6°/ Monsieur Hedi

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9ae

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Hedi E..., 2 / de Mme Hedia E..., née D..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Philippe C..., 4 / de Mme Monique C..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177817

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Laurence Herry

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179828

Admin. suprême

26 mai 2004

26 mai 2004

instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200701_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par une ordonnance du 22 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 avril 2024 à 12 heures heuyr . Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200393_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100356_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100463_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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