de mise à disposition : 16 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

anonyme Wisas, dont le siège social est Mas du Chêne à Nezignan-L'Evêque (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit de Mme Hélène

[D] [E] la somme de 226 euros correspondant au coût de la location d'un véhicule en novembre 2018, - condamné la société Entreprise de diffusion automobile de [Localité 5] à verser à M.

Toutefois, il ne peut être prévu de remploi si les biens étaient notoirement destinés à la vente, ou mis en vente par le propriétaire exproprié au cours de la période de six mois ayant précédé la déclaration

DOGLIANI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 12] Représentée par Me Hélène BERLINER substitué par Me Laura CURRAN, avocats au barreau de NICE

RG 26/00363 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 22/02508 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

Copie exécutoire : MARTIN Hélène Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT

toque : L0007 et assistée par Me Anne Laure SARBADY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0030 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er juin 2023 , en audience publique, Marie-Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 16 Février 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

1] Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Emmanuelle MILLIAT, avocat plaidant au barreau de VALENCE ********* Nous, Hélène

avocat au barreau d'Avesnes sur Helpe DÉFENDERESSE: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE dont lesiège est sis[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

accessibilité des lycées des secteurs de Thionville et Longwy et d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; 2°) de mettre à la charge de la région Grand Est la somme de 5 000 euros à lui verser

Christian Y..., 2°/ à Mme Hélène Z..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

représentés par Maître Régine PASCAL-VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant pour la SCP PASCAL VERRIER COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Hélène DEURBERGUE, l'affaire a été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur : Madame Hélène

Elle fait valoir que la vente n'a pas eu lieu car le véhicule n'était plus disponible à la vente et que les parties se sont mises d'accord sur un autre modèle de véhicule de sorte que l'acompte versé pour