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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205844_20231222
22 décembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
ORTA_2305211_20230922
22 septembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305604_20250808
8 août 2025
uniquement pour leurs parties portant sur les rejets de ses candidatures aux procédures de concessions pour le réaménagement et l'exploitation du vieux port et du port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan
ORTA_2306276_20240313
13 mars 2024
Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à
ORTA_2306536_20231110
10 novembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2307532_20231121
21 novembre 2023
Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
ORTA_2400419_20240410
10 avril 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2400678_20250124
24 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
ORTA_2401042_20240223
23 février 2024
Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
ORTA_2403222_20240419
19 avril 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2403267_20240419
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado
ORTA_2401637_20240304
4 mars 2024
Fait à Lyon le 4 mars 2024 Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce
ORTA_2401969_20240527
27 mai 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
ORTA_2310914_20250212
12 février 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
ORTA_2308930_20231023
23 octobre 2023
Le juge des référés, Juan C La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2310762_20240219
19 février 2024
Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
ORTA_2307799_20230920
20 septembre 2023
Le juge des référés, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2310790_20250127
27 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les
ORTA_2203675_20220928
28 septembre 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
ORTA_2203833_20220831
31 août 2022
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
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