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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205844_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305211_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305604_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

uniquement pour leurs parties portant sur les rejets de ses candidatures aux procédures de concessions pour le réaménagement et l'exploitation du vieux port et du port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306276_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306536_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307532_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400419_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400678_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401042_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403222_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403267_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401637_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Fait à Lyon le 4 mars 2024 Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401969_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310914_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308930_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le juge des référés, Juan C La République mande et ordonne au préfet de la Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310762_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Le président de la 6ème chambre Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307799_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le juge des référés, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310790_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203675_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203833_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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