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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Droit Commun
679348f9dc35c03afb67b037
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Motifs de la décision occultés] DÉCLARONS caduques les mesures provisoires de l’ordonnance de non conciliation, y compris l’autorisation d’introduire l’instance, RADIONS la présente affaire, LAISSONS
Source officielleServ. contentieux social
67eeccdab848dd6814c5cf2c
3 avril 2025
3 avril 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5202fc178212f7cad9
1 avril 2025
1 avril 2025
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fffd4102ef4af38960d8c9
7 avril 2025
7 avril 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fffd4102ef4af38960d8cd
7 avril 2025
7 avril 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fffd4302ef4af38960d8f8
7 avril 2025
7 avril 2025
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f481296b51ba2b47afe
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f491296b51ba2b47b09
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67057f4b1296b51ba2b47b4d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties. En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Source officielleServ. contentieux social
660eeab2fbb79e8fd3d2ecf1
3 avril 2024
3 avril 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
659ee91f6976f1c644e46ede
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a4228119c9031f628b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur en date du 15 janvier 2024, PAR CES MOTIFS Constatons l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction, Laissons
Source officielleServ. contentieux social
65aac6a20c777d3ec8e875f5
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
65aac6a40c777d3ec8e8787d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officiellePremière Chambre
65aec5ad54a01215df786046
16 janvier 2024
16 janvier 2024
convient de constater le désistement, PAR CES MOTIFS DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action, CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire, LAISSONS
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40700753f879640d60833
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Constatons l’extinction de ladite instance enrôlée sous le numéro N° RG 21/37810 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGJM et le dessaisissement du tribunal ; Disons qu’elle doit être retirée du rôle du tribunal, Laissons
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a3858823c56e0987dd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
65b7f5a4858823c56e098c94
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
6583398b3ea7c8c11298eb54
18 décembre 2023
18 décembre 2023
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officielleServ. contentieux social
6583398d3ea7c8c11298eb9c
18 décembre 2023
18 décembre 2023
PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention
Source officiellePage 78 sur 1385