Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Delescluse, représentant l'Agence nationale de l'habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

né le 11 Juin 1956 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...-62260 AUCHEL représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-christine LEONTI, avocat au barreau de

née le 12 Septembre 1964 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ...

montant de 1.059,56 euros ; mais que monsieur et madame X... n'ont jamais contesté le procès-verbal d'assemblée générale en date du 10 mai 2005 dans lequel il est donné « quitus au syndic », le cabinet Lieutaud

Etienne Z..., demeurant Mesnil Lieubray, la vente à Argueil (Seine-Maritime), 5°) le syndicat "Coordination Démocratique des Travailleurs de chez Mesnel", CDTM, dont le siège est Usine de Transières

(Bouches-du-Rhône), 9°) Mme Augustine Z..., domiciliée et demeurant La Jardinière, chemin de Lieutaud à Gemenos (Bouches-du-Rhône), 10°) Mme Angèle Y..., domiciliée et demeurant Palazzo del Sol, bloc

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant M. A, et de Me Lefevre, représentant la commune de Lesquin. Considérant ce qui suit : 1. Le 18 février 2021, M.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant M. A, et de Me Lefevre, représentant la commune de Lesquin. Considérant ce qui suit : 1. Le 4 décembre 2020, M.

5 juin et 5 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGRICOLE "LA GUERINE", représentée par son gérant, dont le siège est Campagne Lieutaud

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERE Le président, Signé B.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, Mme C A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 233

A B, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

A..., représenté par Me Liénard-Léandri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d’annuler les 19 titres de recettes émis par l’établissement public Voies navigables de France entre

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... est propriétaire de deux parcelles cadastrées section AB n° 23 et n° 489, situées sur le territoire de la commune de Roucy.