L’intéressé fut immobilisé au sol par trois personnes, menotté et porté à l’arrière du véhicule de gendarmerie.

Il passa quelques jours à l’hôpital civil, tout en restant attaché au lit avec les menottes. Le 14 avril 2004, le requérant fut transporté à l’hôpital de la maison d’arrêt n o 1 de Moscou.

[V] qui justifierait qu'il soit menotté pour se rendre à la cour.

Dans ces deux hypothèses, toutes mesures utiles doivent être prises, dans les conditions compatibles avec les exigences de sécurité, pour éviter qu'une personne menottée ou entravée soit photographiée

, * en conséquence, la clause étant substantielle et déterminante, prononcé la résolution des 4 contrats précités relatifs aux ouvrages : Institutions politiques et développement en Algérie, Les menottes

Robert Meynet, ès qualités, et la société Sogimalp aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires de la copropriété Les Hauts de Praz représenté

AJ MEYNET ès qualités de «Commissaire à l'exécution du plan » de la société « AZAR », société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le n°381 102 110 dont le siège est sis [Adresse 6]

Les fonctionnaires de police durent alors faire usage de la force pour maîtriser le requérant et le plaquèrent contre le comptoir avant de le menotter.

Il fut plaqué au sol en étant tenu par les bras, puis menotté. 5 .

  Le requérant alléguait que, alors qu’il gisait au sol les mains menottées derrière le dos, les policiers – en particulier l’agent G.G. – lui portèrent des coups de poings à la tête, des coups de

[K] [U] soutient qu'aucun élément ne justifiait qu'il soit menotté lors de son interpellation et se prévaut des dispositions de l'article 803 du code de procédure pénale.

l'article L 741-8 du CESEDA imposant seulement une information immédiate de la décision prise, . en application de l'article 803 du code de procédure pénale, nul ne peut être soumis au port des menottes

Son avocat soutient que : - il y a une irrecevabilité de la requête car la fiche n'est pas actualisée, - sur le fond, il y a une atteinte à la dignité du retenu car il a été menotté de manière injustifiée

Monsieur était menotté et n’a pas eu la possiblilité d’exercer ses droits en téléphonant. Il demande la mainlevée. Monsieur courait des riques pour sa vie au CRA.

jugement du 10 février 2016 le tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevable la demande d'indemnisation présentée à l'encontre de l'Etat en raison de son arrestation, de son entrave par menottes

C... est dépourvu de menottes et doit demander à l’adjudant les siennes. Finalement, la mission devant se rendre sur une découverte de cadavre, les individus sont libérés.

’un échange animé avec ce collègue au sujet de la prise en charge d’un patient, - un médecin urgentiste travaillant au centre hospitalier a reconnu parlé en arabe en privé et a quitté le service menotté

Faysal Chaâban fut alors attaché par des menottes à une main et aux chevilles à la table en position ventrale. Une première injection de neuroleptique (Haldol) lui fut administrée.

Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Didier X..., demeurant Le Plessis Mériot, à Nogent-Sur-Seine, (Aube), 3°) M. Jean X..., demeurant ... (16ème), 4°) M.