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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

686df894bdbdd86396f3914b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

HB CONCEPT COGETRA, représentée par Me Mohsen JAIDI, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [P] [I], représenté par Me Charlotte HODEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0028

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312618_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb7c40aa805a7864c6f

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère M. François BOUYX, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

652f790db053208318995b05

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

651d0302fe8d588318c1ae99

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ce4b5292aaa6623ff

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[K] [B], Mme [L] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Pierre-alain MOGENIER - 2923 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6538b3f87ffc2c8318ee009f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456190.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le moyen tiré de ce que le décret et l'arrêté auraient été pris sur le fondement d'une loi inconstitutionnelle ne peut par suite qu'être écarté. 6.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453442.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, l'arrêt attaqué doit être annulé. 8.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:469526.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 8 avril 2024.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471141.20240418

Admin. suprême

18 avril 2024

18 avril 2024

Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 avril 2024.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65cbc1fd8ddbf41d3f42ab38

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique MONGET-SARRAIL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

652f791cb053208318995b30

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

, avocat au barreau d'ESSONNE Compagnie d'assurance MMA IARD SA prise en sa qualité d'assureur des sociétés Viza Construction et Renov 95, représentée par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008164114

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

Mohsen Ben Hammadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb6c40aa805a7864c6b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie MONGIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6358cdb7c40aa805a7864c6d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Michel CHALACHIN, président de chambre Mme Marie MONGIN, Conseillère M. François BOUYX, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6538b3f87ffc2c8318ee00a5

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie MONGIN

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:462884.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474191.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué ne peut être qu'écarté. 13.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455196.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 août 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

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