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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1989
8 juillet 2008
8 juillet 2008
symboles publiquement, ouvertement et sans restriction constituait une grave offense envers tous les défenseurs de la démocratie et en particulier des personnes qui avaient été persécutées par les régimes nazi
Source officielleRETENTIONS
681061ef623750c90e2d7630
25 avril 2025
25 avril 2025
[N] [D] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat
Source officielle6ème chambre 2ème section
66ad23abd5af8a921ecb9785
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire P0133 Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 22] [Localité 14] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA
Source officielleChambre 2-5
6a0f0065cdc6046d476ffa71
9 avril 2026
9 avril 2026
[S] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Nabil Khémaïs, avocat (Z39). * Mme [J] [D], demeurant [Adresse 3], représentante des salariés, présente.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6631373519f939ca6242e2cd
23 avril 2024
23 avril 2024
des Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP) assureur de SOTEC INGENIERIE et de GENERALE TECHNIQUE INGENIERIE [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA
Source officielleRéférés
AXA FRANCE IARDc/S.A
678032ea9c3ba90f51dc5ad4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ALLIANZ IARD En sa qualité d’assureur des sociétés CEGELEC et ANTEA [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleRETENTIONS
688c4dc629d40d57a3e551d7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[E] [P] né le 31 Décembre 2002 à [Localité 4] (GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au
Source officielle2ème Chambre
680875c8dfde5caae99bd08c
22 avril 2025
22 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle2ème Chambre
6799c4395331f58c9ee86f9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielle1ère chambre sociale
65a238c37ca18b0008e58049
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[U] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représnetée par Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [D] [M] Agissant es qualité d'ayant droit de Monsieur [E] [H], décédé le 19 septembre
Source officielle1ère chambre sociale
65a238ec7ca18b0008e5805d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N C E N° RG 22/02128 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPW Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [F] [Z], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a239dd7ca18b0008e580d5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/2188 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTR Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [R] [N], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a239e97ca18b0008e580db
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02191 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTY Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [D] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a447ca18b0008e58109
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02214 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVH Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [Z] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a617ca18b0008e58117
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02221 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBVV Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [B] [Y], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle1ère chambre sociale
65a23a8d7ca18b0008e5812d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
N N A N C E N° RG 22/02232 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBWN Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [S] [X], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil
Source officielle19e chambre
65ab795936bfc00008d68f90
18 octobre 2023
18 octobre 2023
conseiller de la mise en état de la 19e chambre, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le douze septembre deux mille vingt trois, assisté de Monsieur Nabil
Source officielleRETENTIONS
653b593e502b828318c4e40b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[J] [Y] né le 10 Novembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de
Source officielleChambre du Surendettement
65c1dc8cb1dbba0008e25c90
26 janvier 2024
26 janvier 2024
collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officielleChambre du Surendettement
62760cd9593736057d78aabf
6 mai 2022
6 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI
Source officiellePage 78 sur 195