DE STATUER DEMANDEUR: DIRECTION NATIONALE DES INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) es qualité de curateur de la succession de Mr [L], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Séverine

, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 INTIMES Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la 1ère chambre civile A ; Nous,Christophe VIVET, chargé de la mise en état, assisté de Séverine

d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : M.

, en ce qui concerne cette dernière, comme une dette intégrée au passif de la société, qui n'a donc pas à faire l'objet d'un examen particulier.

Le Crédit Foncier de France a fait délivrer courant avril 2022 sommation aux héritiers connus d’avoir à opter.

A..., que la sévérité de la décision que le tribunal a adopté en collégialité ne suffit pas à établir la partialité de son président, qu'enfin le jugement est sérieusement motivé en fait et en droit, ce

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES CEDEX le 23 Février 2023 Appelante : Madame [U] [Z] ZOWA APPEL DU JUGEMENT -MINUTE N° 23/38 - N°RG F22/00347, représentant : Me Séverin

- Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER, Juge, assistés de : * Madame Lisa LACOQUE, commis-greffier, En présence de : * Madame Séverine

JUGEMENT N° 24/457 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M.

barreau de MARSEILLE APPELANT [5], demeurant [Localité 1] non comparant INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine

Jacques Y..., domicilié [...]                                           , 3°/ à Mme Safa Z..., domiciliée [...]                                   , 4°/ à Mme Séverine A..., domiciliée [...]                           

application de l'article 700 du code de procédure civile pour les fais exposés en première instance et en cause d'appel, Condamne M.

POLANO, greffier A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.

Le fait que le débiteur ne conteste pas le montant de la créance ne saurait suffire à le condamner au paiement d’une telle somme.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Camille COLONNA, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Séverine