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TJ
TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0402DEC000711610

Admin. suprême

2 avril 2013

2 avril 2013

known as the “Turkish Republic of Northern Cyprus” (“TRNC”), and thus showing their solidarity with the German people and seeking their help and support in obtaining the fall of the wall separating the

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00426

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

fondé sur une cause réelle et sérieuse son licenciement en raison de l'arrivée du terme de la mission qu'il a exécutée dans le cadre du chantier relatif à la construction du deuxième parc à thème de Walt

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e986becdc6046d47347d5b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sylvain LUPESCU, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Didier COLLIN, juges assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e897f26d821fc8a3c65620

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ANGLAIS@STRASBOURG exploitant un commerce à l'enseigne 'WALL STREET ENGLISH' Représentée par Me Yann DEBRAY, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fecd

Cassation

2 juillet 1980

2 juillet 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE WALTER Z... D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU LE 15 DECEMBRE 1940 A INTERJETE APPEL D'UNE X...

Source officielle
TJ

Service des référés

69694047cdc6046d47708d07

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société DIFFUSTAPIS, SARL Dont le siège social est situé [Adresse 4] ayant pour mandataire la SARL Walter

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b20a07c4cf860008dff360

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Y] Représentée par Me Giuseppina MARRAS de la SCP DELARUE VARELA MARRAS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Association AGAF 80 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline Pachter-Wald

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531cf8f2bdbd8318d80893

Appel

30 août 2023

30 août 2023

[L] [S] Représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210413

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le préfet de l'administration supérieure de Wallis

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008048286

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Waly X... demeurant ...; M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02168_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Montreuil, Paris, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301295

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Z..., la société Dar France, la société Walker, M.

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75c7

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Wally Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052fe

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Walter X..., demeurant 100 Champenay, 67420 Plaine, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426685

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Walter, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 1995, qui l'a condamné, pour contravention de blessures involontaires, à 8 000 francs d'amende ; Vu

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020072

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Sbaiti X..., demeurant 33, Hay Wali Y... à Laayoune, Sahara marocain ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03110_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Montreuil, Paris, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111606

Admin. suprême

24 mai 2012

24 mai 2012

    Relevant domestic law According to the construction rules adopted by the Government in Decision No. 61 of 21 January 2009, a new building cannot be built closer than one metre from a wall

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC002473222

Admin. suprême

14 décembre 2023

14 décembre 2023

  Van Walle, avocate exerçant à Bruxelles.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0ae91c8e9fcf0712af

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

d'office INTIMÉ M LE PREFET DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD

Source officielle

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