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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515351_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508248_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508992_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
d'accéder à la formation à laquelle il peut prétendre, ne justifie pas de la condition d'urgence exigée par les dispositions précitées de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416555_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501790_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503664_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
qu'en fait ; - elle a été édictée au terme d'une procédure méconnaissant les droits de la défense, faute de contradictoire préalable ; - elle est entachée d'erreur de fait, d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504334_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
l'article L. 224-2 du code de la route, répond, eu égard à la gravité de cette dernière, à des impératifs de protection de la sécurité routière dont il appartient au juge des référés de tenir compte pour apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500717_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600281_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il appartient au juge des référés, saisi d’une demande tendant à la suspension d’une telle décision, d’apprécier concrètement, compte-tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201911_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404889_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2405069_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500165_20250213
13 février 2025
13 février 2025
2025 d'une requête en suspension d'une décision dont il ne conteste pas avoir été destinataire le 27 décembre 2024 et eu égard aux exigences de la sécurité routière, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300481_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302486_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302638_20230816
16 août 2023
16 août 2023
de la route commises par l'intéressé sur une brève période de temps, et aux exigences de protection et de sécurité routière auxquelles répond la mesure contestée, la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302874_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303193_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Il appartient au juge des référés, saisi de conclusions tendant à la suspension d'un acte administratif, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302133_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par suite, et en dépit de la gêne qui en résulte pour l'intéressé, les exigences qui s'attachent à l'intérêt public de la sécurité routière font obstacle à ce que la condition d'urgence, qui doit s'apprécier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209047_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de
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